À quoi ça sert ?
La DEB (Déclaration d'Échanges de Biens), désormais appelée EMEBI (Enquête Mensuelle statistique sur les Échanges de Biens Intra-UE), est une déclaration obligatoire pour les entreprises qui vendent des marchandises à des professionnels situés dans un autre pays de l'Union européenne. Wineriz génère automatiquement cette déclaration à partir de vos commandes facturées, au format PDF ou XML.
Avant de commencer
Vous devez être propriétaire ou gestionnaire IAM pour exporter la DEB.
Vos fiches clients professionnels intra-communautaires doivent avoir :
Le pays renseigné (un pays de l'UE différent de la France).
Le numéro de TVA intra-communautaire renseigné.
Le statut professionnel (isPro) activé.
Vos fiches produits doivent avoir le code NC8 (nomenclature combinée à 8 chiffres) renseigné dans les informations du format.
Pour l'export au format XML, votre entrepôt principal doit avoir son numéro d'habilitation DEB configuré.
Quelles commandes apparaissent dans la DEB ?
Une commande est incluse dans la DEB si elle remplit toutes les conditions suivantes :
Condition | Détail |
Statut facturée | La commande doit avoir été facturée (statut "invoiced"). |
Pas une réservation | Les réservations d'événements sont exclues. |
Date de facture dans la période | La date de la facture doit être comprise dans le mois sélectionné pour l'export. |
Client professionnel | Le client doit être marqué comme professionnel dans sa fiche. |
N° TVA intra-communautaire renseigné | Le champ TVA intra-communautaire du client ne doit pas être vide. |
Pays UE hors France | Le pays fiscal du client doit être un pays membre de l'Union européenne, mais différent de la France (FR). |
Produits de type bouteille ou coffret | Seuls les produits de type "bouteille" et "coffret" sont inclus. Les produits de type "autre" (accessoires, etc.) sont exclus. |
Les pays concernés (UE hors France)
Autriche (AT), Belgique (BE), Bulgarie (BG), Croatie (HR), Chypre (CY), République tchèque (CZ), Danemark (DK), Estonie (EE), Finlande (FI), Allemagne (DE), Grèce (GR), Hongrie (HU), Irlande (IE), Italie (IT), Lettonie (LV), Lituanie (LT), Luxembourg (LU), Malte (MT), Pays-Bas (NL), Pologne (PL), Portugal (PT), Roumanie (RO), Slovaquie (SK), Slovénie (SI), Espagne (ES), Suède (SE).
Comment exporter la DEB
Dans le menu de gauche, cliquez sur Mouvements.
Dans la barre d'actions en haut, cliquez sur Exporter ma DEB (EMEBI).
Un panneau s'ouvre. Configurez l'export :
Format : choisissez PDF (pour consultation et vérification) ou XML (pour dépôt sur le site des douanes).
Période : sélectionnez le mois concerné.
Emails : renseignez l'adresse email à laquelle envoyer le fichier.
Cliquez sur Exporter.
Vous recevez un email avec le fichier DEB dès qu'il est prêt.
Que contient le fichier ?
Chaque ligne du fichier correspond à un produit d'une commande éligible, avec les informations suivantes :
NC8 + NGP : code de nomenclature combinée du produit.
Pays de destination : pays du client.
Numéro de facture : numéro de la facture Wineriz.
Valeur facturée : montant HT de la ligne produit.
Masse nette : poids net du produit.
Quantité : nombre d'unités.
N° TVA du partenaire : numéro de TVA intra-communautaire du client.
Code régime : 21 pour une vente, 11 pour un achat.
Mode de transport : 3 (routier) par défaut.
Département d'expédition : extrait du code postal de l'entrepôt.
Configurer le numéro d'habilitation DEB (pour l'export XML)
L'export XML nécessite que votre entrepôt principal ait un numéro d'habilitation DEB :
Dans le menu de gauche, cliquez sur Mouvements puis Entrepôts.
Ouvrez votre entrepôt principal (créé par défaut).
Renseignez le champ Numéro d'habilitation DEB.
Cliquez sur Enregistrer.
Si ce numéro n'est pas configuré et que vous tentez un export XML, un message d'erreur s'affiche : "Impossible d'exporter la DEB, vous devez configurer votre numéro d'habilitation douane pour pouvoir exporter la DEB au format xml."
Points importants à retenir
La DEB ne concerne que les ventes intra-communautaires à des professionnels. Les ventes à des particuliers (même UE), les ventes en France et les ventes hors UE (export) ne sont pas incluses.
Si une commande n'apparaît pas dans votre DEB alors qu'elle devrait y être, vérifiez dans l'ordre : le statut de la commande (facturée ?), le type de client (professionnel ?), le numéro de TVA intra-communautaire (renseigné ?), le pays du client (UE hors France ?), le type de produit (bouteille ou coffret ?).
L'export PDF est idéal pour vérifier les données avant de déposer le fichier XML officiel.
Le mode de transport est fixé à "3" (routier) par défaut pour toutes les lignes.
Le département d'expédition est extrait automatiquement du code postal de votre entrepôt.
Et ensuite ?
Une fois le fichier XML généré, déposez-le sur le portail des douanes. Le fichier PDF peut être conservé comme document de contrôle interne ou transmis à votre comptable.
Questions fréquentes
Ma commande à un client belge n'apparaît pas dans la DEB. Pourquoi ?
Vérifiez ces points dans l'ordre : (1) la commande est-elle facturée ? (2) le client est-il marqué comme professionnel ? (3) son numéro de TVA intra-communautaire est-il renseigné et non vide ? (4) son pays fiscal est-il bien "BE" (Belgique) ? Si l'un de ces éléments manque, la commande ne sera pas incluse.
Les ventes à des particuliers en Belgique apparaissent-elles dans la DEB ?
Non. La DEB ne concerne que les ventes à des professionnels ayant un numéro de TVA intra-communautaire valide. Les ventes à des particuliers, même dans l'UE, ne sont pas incluses.
Où trouver le code NC8 de mes produits ?
Le code NC8 (nomenclature combinée à 8 chiffres) est défini dans la fiche produit, au niveau du format (bouteille 75cl, magnum, etc.). Il correspond à la classification douanière de vos marchandises. Pour le vin, le code le plus courant est 22042100 (vin en bouteilles de moins de 2 litres). Contactez les douanes ou votre comptable si vous avez un doute sur le code à utiliser.
Quelle est la différence entre l'export PDF et XML ?
Le PDF est un document lisible pour vérification interne ou pour votre comptable. Le XML est le format officiel à déposer sur le portail des douanes. Commencez par vérifier en PDF avant de générer le XML.
Je n'arrive pas à exporter en XML, j'ai un message d'erreur.
Vous devez configurer votre numéro d'habilitation DEB dans les paramètres de votre entrepôt principal. Allez dans Mouvements → Entrepôts, ouvrez l'entrepôt principal, et renseignez le champ correspondant.
Les accessoires (verres, tire-bouchons) sont-ils inclus dans la DEB ?
Non. Seuls les produits de type "bouteille" et "coffret" sont inclus. Les produits de type "autre" (accessoires, goodies, etc.) sont exclus de la déclaration.