Lorsqu'un actif professionnel tel qu'une voiture, un ordinateur portable ou une machine est volé ou irréparablement endommagé, vous devez le marquer comme perdu dans Accountable, cesser de l'amortir et enregistrer toute indemnisation d'assurance en tant que revenu sans facture. Cet article détaille chaque étape avec des exemples concrets.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
1. Que faire lorsqu'un actif est volé ou irréparablement endommagé ?
La première étape consiste à marquer l'actif comme perdu ou hors service dans Accountable. Procédez comme suit :
Cliquez sur Amortissement :
Cliquez sur l'actif et marquez-le comme perdu ou endommagé :
Indiquez la date à laquelle l'actif a été perdu ou endommagé :
Quels documents devez-vous conserver ?
Vous ne pouvez pas lier les documents directement à l'actif, mais vous devez les conserver dans votre espace de stockage documentaire :
Le procès-verbal officiel de police (en cas de vol)
Les photos ou rapports de dommages
Tout autre élément justificatif pertinent
Ces documents sont essentiels, en particulier si l'administration fiscale demande des informations complémentaires lors d'un contrôle. Ils prouvent que l'actif n'est plus disponible pour un usage professionnel.
Exemple
Votre véhicule professionnel est volé le 12 novembre 2025.
Marquez le véhicule comme "perdu" avec cette date et conservez le procès-verbal de police dans votre documentation.
2. Pouvez-vous continuer à amortir l'actif ?
Non. L'amortissement s'arrête à la date à laquelle l'actif est volé ou devient inutilisable. Un actif doit être disponible pour un usage économique afin d'être amortissable. Dès que ce n'est plus le cas, l'amortissement doit cesser.
Exemple
Votre véhicule est amorti sur 5 ans.
Le vol a lieu le 12 novembre 2025.
Amortissement jusqu'au 12/11/2025 : autorisé
Amortissement après cette date : non autorisé
Cette règle s'applique même si l'assureur met du temps à traiter la demande d'indemnisation.
3. Est-ce important que l'assurance paie en 2025 ou en 2026 ?
Oui, cela a de l'importance. La date de paiement détermine l'exercice comptable dans lequel l'indemnisation doit être enregistrée.
Paiement en 2025 → revenu en 2025
Paiement en 2026 → revenu en 2026
Cela influence donc le bénéfice de l'année concernée.
Exemple
La valeur résiduelle assurée du véhicule volé est de 28 000 €.
Paiement le 29 décembre 2025 → comptabilisé en 2025
Paiement le 15 janvier 2026 → comptabilisé en 2026
La date du vol ne détermine pas l'exercice comptable ; seule la date de paiement le fait.
4. Comment enregistrer l'indemnisation d'assurance ?
Une indemnisation d'assurance pour un actif volé ou perdu n'est pas un chiffre d'affaires. Il s'agit d'un revenu sans facture.
Dans Accountable, vous enregistrez :
➡️ Ajouter un revenu sans facture :
➡️ Catégorie : Assurance > Assurance pour perte d'actif :
Le document de l'assureur indiquant le montant versé (par exemple 28 000 €) sert de justificatif.
Exemple
Vous recevez l'indemnisation de 28 000 € le 15 janvier 2026.
Téléchargez le document d'assurance
Créez un revenu sans facture
Sélectionnez : Assurance >Assurance pour perte d'actif
Encodez 28 000 €
L'indemnisation est ainsi correctement enregistrée dans votre comptabilité.
⚠️ Actif à usage mixte : adaptez le montant avant de l'encoder
Si l'actif était utilisé à la fois à titre professionnel et privé (donc pas à 100% à usage professionnel), vous ne pouvez pas encoder le montant total reçu de l'assurance tel quel. Il faut l'adapter manuellement avant de l'encoder en tant que revenu :
Appliquez votre % d'usage professionnel sur le montant perçu de l'assurance.
Si applicable, appliquez en plus le % de déductibilité fiscale. (C'est le cas par exemple pour un véhicule avec un moteur à combustion, dont la déductibilité dépend des émissions de CO2.)
ℹ️ Montant à encoder =
montant perçu de l'assurance × % usage pro × % déductibilité fiscale
5. Exemple complet du début à la fin
Voici un scénario complet qui illustre toutes les étapes.
Vous achetez un véhicule professionnel en 2023 pour 40 000 €.
En 2025, il est volé.
L'assureur rembourse 28 000 €.
Traitement comptable étape par étape
1. Marquez l'actif comme perdu
Date de perte : 12/11/2025
Conservez le procès-verbal de police dans vos documents
2. Arrêtez l'amortissement
Aucun amortissement n'est appliqué après la date de perte.
3. Vous recevez l'indemnisation en 2026
Date de paiement : 15/01/2026
Montant : 28 000 €
➡️ Comptabilisé en 2026.
À retenir
Marquez l'actif comme perdu ou endommagé dans Accountable dès que le vol ou le sinistre se produit, et conservez tous les justificatifs dans votre espace documentaire.
L'amortissement s'arrête à la date de perte ou de mise hors service de l'actif, indépendamment du délai de traitement de l'assureur.
L'indemnisation d'assurance est enregistrée en tant que revenu sans facture, et l'exercice comptable concerné est déterminé par la date de paiement, et non par la date du vol.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.