Si vous avez oublié une dépense ou l'avez mal encodée après avoir soumis votre déclaration de TVA, vous pouvez dans certains cas l'ajouter ou la corriger sans devoir soumettre une correction séparée.
Cet article explique quand vous pouvez modifier directement, quand vous devez soumettre à nouveau, et les trois étapes pour débloquer, modifier et reverrouiller votre déclaration de TVA.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Quand pouvez-vous modifier sans soumettre à nouveau ?
Vous pouvez ajouter ou modifier une dépense sans correction séparée dans les cas suivants :
• Vous avez oublié une dépense et souhaitez l'ajouter.
• Vous souhaitez modifier une dépense et la modification n'affecte pas le montant de TVA (par exemple, vous avez sélectionné la mauvaise catégorie ou la mauvaise période de TVA).
Quand devez-vous corriger votre déclaration de TVA à la place ?
• Les revenus oubliés ou incorrects doivent toujours être corrigés en soumettant à nouveau votre déclaration de TVA.
• Les dépenses incorrectes doivent également faire l'objet d'une nouvelle soumission si l'erreur signifie que vous avez payé trop peu de TVA, par exemple parce que trop de TVA en amont a été réclamée.
Pour les instructions détaillées, consultez comment corriger et soumettre à nouveau une déclaration de TVA.
Vous avez déjà soumis votre déclaration annuelle de TVA ? Elle remplace vos déclarations de TVA trimestrielles auprès de l'administration fiscale. Dans ce cas, corrigez la déclaration annuelle de TVA.
Comment modifier ou ajouter une dépense
Étape 1 : Déverrouillez la déclaration de TVA correspondante
Sur la page Taxes, accédez à la déclaration de TVA concernée. Si vous ne la trouvez pas, cliquez sur Afficher tout xxxx en haut à droite pour toutes les afficher. Cliquez ensuite sur les trois points en haut à droite du cadre et sélectionnez Marquer comme non soumise et Marquer comme non payée, comme indiqué ci-dessous.
Étape 2 : Ajoutez ou modifiez la dépense et sélectionnez la bonne période de TVA
Scénario 1 : Ajouter une dépense oubliée
Téléchargez le document manquant sur la page Dépenses.
Scénario 2 : Modifier une dépense (par exemple, si vous avez sélectionné la mauvaise période de TVA)
Maintenant que la déclaration de TVA est déverrouillée, la dépense précédemment bloquée peut à nouveau être modifiée. Apportez les modifications nécessaires et enregistrez la dépense.
Étape 3 : Marquez à nouveau la déclaration de TVA comme soumise et payée
En utilisant les trois points, marquez la déclaration de TVA comme soumise et payée à nouveau.
Attention : Lorsqu'on vous demande si vous souhaitez créer une dépense pour le paiement, sélectionnez Non. Vous n'effectuez pas un nouveau paiement et le paiement original est déjà enregistré.
Si vous devez soumettre à nouveau votre déclaration de TVA et que le montant à payer ou à rembourser change en conséquence, consultez comment corriger une déclaration de TVA.
Accountable a maintenant recalculé la déclaration de TVA, en tenant compte des documents que vous venez d'ajouter ou de modifier.
La TVA en amont des dépenses ajoutées ultérieurement sera prise en compte dans votre déclaration annuelle de TVA en fin d'année.
La question de savoir s'il est pertinent dans votre cas de corriger la déclaration de TVA ne peut être évaluée que par un conseiller fiscal.
Note importante concernant la garantie fiscale
Après avoir ajouté ou modifié une dépense sans soumettre à nouveau, vous verrez une note indiquant que votre déclaration de TVA n'est pas garantie. Cela s'explique par le fait que le système n'a pas pu vérifier la dépense ajoutée avant la soumission.
Lorsque vous soumettez votre déclaration annuelle de TVA en fin d'année, toutes les dépenses sont à nouveau vérifiées par les contrôles fiscaux d'Accountable et sont alors couvertes par la garantie.
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À retenir
Vous pouvez ajouter ou modifier une dépense verrouillée sans soumettre à nouveau votre déclaration de TVA, à condition que la modification n'affecte pas le montant de TVA.
Les revenus oubliés ou les dépenses ayant entraîné un paiement insuffisant de TVA nécessitent toujours une nouvelle soumission.
Pour modifier une dépense verrouillée : déverrouillez la déclaration de TVA, effectuez vos modifications, puis marquez-la à nouveau comme soumise et payée.
Lors du reverrouillage, sélectionnez Non lorsqu'on vous demande de créer une nouvelle dépense de paiement.
Après une modification sans resoumission, la note de garantie disparaîtra lors de la soumission de votre déclaration annuelle de TVA en fin d'année.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.