Cette démarche se fait directement sur Intervat, le portail du SPF Finances, et non depuis l'application Accountable.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
👉 La méthode accélérée, écran par écran
Connectez-vous sur Intervat
→ Rendez-vous sur Intervat et identifiez-vous (itsme ou carte d'identité électronique).
Numéro de TVA
→ Dans l'onglet "Tableau de bord", entrez le numéro de TVA de l'entreprise, sélectionnez "Déclaration périodique", cochez la case "Je veux faire une déclaration néante", indiquez la période (mois ou trimestre selon votre régime), puis cliquez sur "Continuer".
Validation des données
→ Si aucun message d'erreur n'apparaît, une nouvelle ligne apparaît dans "Mes envois" avec le statut "Validé". Dans la section "Validation des données introduites", aucune erreur ne doit être détectée. Cliquez sur "Étape suivante".
Signature
→ Dans la section "Récapitulatif des données introduites & accord", cliquez sur "Signer et soumettre".
Accusé de réception
→ De retour au "Tableau de bord", une nouvelle ligne apparaît avec le statut "Succès". Vous pouvez télécharger votre accusé de réception directement depuis cette ligne.
Dans cette vidéo, vous verrez à quel point c'est facile de soumettre une déclaration périodique de TVA "néant" !
Pour aller plus loin
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.