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Comment soumettre un listing clients "néant" sur Intervat si vous êtes sous le régime de la franchise TVA ?

Si vous exercez en Belgique sous le régime de franchise TVA pour petites entreprises, voici comment soumettre un listing clients néant via Intervat.

Écrit par Simon

Si vous exercez en Belgique sous le régime de la franchise TVA pour petites entreprises, vous devez désormais soumettre un listing clients annuelnéant via Intervat, même si vous n'avez aucun client B2B à déclarer.

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Jusqu'à récemment, les entreprises bénéficiant de ce régime ne devaient pas toujours déposer un listing clients annuel lorsque celui-ci était néant, c'est-à-dire lorsqu'elles n'avaient aucun client à déclarer.

🚨 À partir de 2026, cela change : même si votre listing clients est vide, vous devez désormais déposer un listing “néant” via Intervat.

Les entreprises sous ce régime doivent également communiquer leur chiffre d'affaires total réalisé en Belgique au cours de l'année civile précédente.

📅 Pour les opérations de l'année 2025, la date limite de dépôt est fixée au 31 mars 2026.

Un listing clients annuel concerne uniquement les clients B2B disposant d'un numéro de TVA belge auxquels vous avez facturé plus de 250 € hors TVA au cours de l'année.

⚠️ Si vous n'avez aucun client de ce type, votre listing est "néant". Vous devez néanmoins le déposer via Intervat et indiquer votre chiffre d'affaires annuel (ou 0 € si vous n'avez réalisé aucune opération).

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.

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Cet article vous guide à travers chaque étape : télécharger le fichier depuis Accountable, vous connecter à Intervat, importer et valider le fichier, puis confirmer votre soumission.


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Étape 1 : Télécharger le fichier Excel depuis Accountable 📥

  • Ouvrez Accountable

  • Allez dans la section Taxes

  • Sélectionnez l'année des revenus : par exemple, le listing clients annuel pour les revenus 2025 doit être soumis au plus tard le 31 mars 2026, mais il apparaîtra sous l'année 2025 dans l'écran Taxes.

  • Ouvrez la section Listing client

  • Cliquez sur "Envoyez votre listing client par e-mail"

  • Téléchargez le fichier Excel


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Étape 2 : Se connecter à Intervat 🔐

  • Rendez-vous sur le site Intervat

  • Cliquez sur Login

  • Connectez-vous via Itsme, eID ou une autre méthode d'authentification belge

  • Accédez au tableau de bord Intervat

  • Sélectionnez votre profil d'entreprise si nécessaire


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Étape 3 : Importer le fichier Excel 📤

  • Dans Intervat, choisissez Déclaration par fichier

  • Importez le fichier de votre listing client

  • Cliquez sur Continuer


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Étape 4 : Valider le fichier ✔️

  • Intervat vérifie automatiquement le fichier

  • Attendez le résultat de validation

S'il y a des erreurs :

  • corrigez le fichier Excel

  • téléchargez-le à nouveau

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Si le fichier est valide :

  • passez à l'étape de soumission

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Étape 5 : Confirmer la soumission réussie 🧾

  • Retournez au tableau de bord Intervat

  • Vérifiez le statut de la déclaration

Le statut doit afficher "Succès".

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Téléchargez ou enregistrez l'accusé de réception comme preuve de soumission.


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À retenir

  • 📥 Télécharger le fichier Excel depuis Accountable

  • 🔐 Se connecter à Intervat

  • 📤 Importer le fichier

  • ✔️ Valider le fichier

  • 🧾 Signer et soumettre la déclaration

  • ✅ Vérifier que le statut affiche Succès

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Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.

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