Si vous constatez une erreur dans votre déclaration de TVA trimestrielle après l'avoir soumise sur Intervat, vous pouvez la corriger, à condition de le faire dans les délais prévus. Cet article explique comment procéder, pendant et après la période de soumission.
Vous pouvez soumettre votre déclaration de TVA entre le 1er et le 25 du mois suivant chaque trimestre. Après cette date limite, les soumissions correctives ne sont plus possibles. Si la période de soumission est clôturée, vous pouvez ajuster votre TVA lors du trimestre suivant. En cas de doute, contactez votre Coach Fiscal.
1. Correction pendant la période de soumission
A. Soumission via Accountable
Pour soumettre une correction de déclaration de TVA via Accountable :
Connectez-vous à votre compte Accountable et accédez à la section "Taxes".
Localisez votre déclaration de TVA pour le trimestre concerné. (N'oubliez pas de basculer sur « Afficher tout [année] » (par exemple : Afficher tout 2025) pour pouvoir retrouver vos soumissions passées.)
Cliquez sur le bouton "Marquer comme non fait" pour déverrouiller la période de TVA.
Apportez les corrections nécessaires dans la section "Revenus" ou "Dépenses".
Retournez à l'écran "Taxes" et localisez à nouveau votre déclaration de TVA.
Cliquez sur "Soumettre à SPF Finances".
Indiquez le nombre de déclarations déjà soumises. L'application proposera généralement cette information automatiquement.
Soumettez la correction.
Ce processus envoie une nouvelle soumission directement sur Intervat, en garantissant que votre correction est prise en compte dans la période désignée.
B. Soumission via fichier XML
Vous pouvez également corriger votre déclaration de TVA en utilisant un fichier XML. Voici comment procéder :
Connectez-vous à votre compte Accountable et accédez à la section "Taxes".
Localisez votre déclaration de TVA pour le trimestre concerné. (N'oubliez pas de basculer sur « Afficher tout [année] » (par exemple : Afficher tout 2025) pour pouvoir retrouver vos soumissions passées.)
Cliquez sur le bouton "Marquer comme non fait" pour déverrouiller la période de TVA.
Apportez les corrections nécessaires dans la section "Revenus" ou "Dépenses".
Retournez à l'écran "Taxes" et localisez à nouveau votre déclaration de TVA.
Cliquez sur les 3 points à côté de l'option "Soumettre à SPF Finances".
Cliquez sur "Envoyer la déclaration TVA par email" pour recevoir le fichier XML par email.
Téléchargez le fichier XML à partir de l'email.
Connectez-vous à Intervat et téléchargez la déclaration de TVA corrigée (fichier XML) dans la section "Déclaration par fichier" du tableau de bord.
Cochez l'option 'Recharger dans les écrans', puis cliquez sur "Continuer".
Collez votre numéro de référence (disponible dans le reçu de votre soumission précédente sur Intervat)
Validez les données
Cliquez sur "Étape suivante" et fournissez vos commentaires expliquant la correction.
Soumettez votre correction.
2. Correction après la période de soumission
Si vous avez manqué la période de soumission, plusieurs options restent disponibles :
Soumettez les chiffres corrigés dans la déclaration de TVA du trimestre suivant.
Apportez les ajustements nécessaires dans la grille concernée (par exemple, la grille 62 dans le fichier XML) pour tenir compte des écarts de la déclaration précédente.
Contactez le SPF Finances pour obtenir de l'aide concernant les corrections.
📋 Tableau récapitulatif des méthodes de correction
🕐 Pendant la période de soumission
🧭 Étape | ✅ Via Accountable (sans XML) | 📨 Via fichier XML |
1️⃣ Connexion | Se connecter à Accountable | Se connecter à Accountable |
2️⃣ Accès à la déclaration | Aller dans Taxes | Aller dans Taxes |
3️⃣ Déverrouillage | Marquer comme non fait | Marquer comme non fait |
4️⃣ Correction | Modifier Revenus/Dépenses | Modifier Revenus/Dépenses |
5️⃣ Téléchargement | Non nécessaire | Recevoir le fichier XML par email |
6️⃣ Envoi | Soumettre au SPF Finances | Charger le XML sur Intervat |
7️⃣ Finalisation | Envoi direct via Accountable | Référence + signature sur Intervat |
⏳ Après la période de soumission
🧭 Étape | 📅 Méthode disponible |
1️⃣ Connexion | Se connecter à Accountable ou Intervat |
2️⃣ Accès à la déclaration | Préparer la déclaration suivante ou accéder à Intervat |
3️⃣ Déverrouillage | N/A |
4️⃣ Correction | Ajuster via la déclaration suivante ou grille 62 |
5️⃣ Téléchargement | N/A |
6️⃣ Envoi | Déclaration suivante avec ajustements |
7️⃣ Finalisation | Vérification ou contact avec le SPF Finances |
ℹ️ Choisissez la méthode la plus adaptée à votre situation. La soumission directe via Accountable est la plus rapide lorsqu'elle est encore possible.
À retenir
Vous pouvez corriger votre déclaration de TVA pendant la période de soumission, du 1er au 25 du mois suivant le trimestre.
Accountable permet de soumettre la correction directement sur Intervat ou via un fichier XML.
Après la date limite, la correction n'est plus possible : intégrez les ajustements dans la déclaration du trimestre suivant.
En cas de questions fiscales, contactez votre Coach Fiscal depuis l'application.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.