Comment fermer votre inscription d'entreprise ?
Pour fermer votre activité, prenez contact avec votre guichet d'entreprise. Celui-ci lancera les procédures pour vous auprès de la BCE afin de radier votre entreprise et votre numéro de TVA.
Si vous le souhaitez, vous pouvez cesser votre numéro de TVA vous-même en complétant le formulaire 604 C via MyMinfin. Avant de remplir le formulaire 604 C, vous devez au préalable avoir entrepris les démarches nécessaires pour arrêter votre numéro d'entreprise auprès de la BCE via votre guichet d'entreprise.
Pour plus d'informations, consultez la page du SPF Économie sur la cessation ou la suspension d'activité.
⚠️ Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Cet article couvre également ce qu'il faut faire dans Accountable avant la clôture, ainsi que les ressources d'accompagnement disponibles.
Que faire dans Accountable ?
→ Si vous êtes assujetti à la TVA :
Télécharger votre déclaration de TVA pour le trimestre en cours.
Télécharger le Relevé intracommunautaire (à soumettre en même temps que la déclaration TVA).
Télécharger votre listing clients annuel (à soumettre dans les trois mois qui suivent la fin de votre assujettissement à la TVA).
Faire des captures d'écran des informations à compléter pour votre déclaration d'impôt IPP sur le revenu (partie 2) :
Annuler votre abonnement à Accountable afin qu'il ne soit pas renouvelé.
→ Si vous êtes sous le régime de la franchise TVA :
Télécharger votre listing clients annuel (à soumettre dans les trois mois qui suivent la fin de votre assujettissement à la TVA), sauf si néant.
Faire des captures d'écran des informations à compléter pour votre déclaration d'impôt IPP sur le revenu (partie 2) :
Annuler votre abonnement à Accountable afin qu'il ne soit pas renouvelé.
Vos données seront conservées dans votre compte aussi longtemps que vous le maintiendrez actif dans le cadre du plan / abonnement gratuit.
🚨 En cas de cessation d’activité, le listing clients annuel doit être déposée dans un délai de trois mois suivant la perte du statut d’assujetti à la TVA.
Être accompagné pour rebondir
Si vous souhaitez un accompagnement pour faciliter vos démarches administratives, nous vous suggérons de contacter Revival (info@revival.be), une organisation dédiée à l'outplacement des indépendants.
Ils offrent un soutien gratuit aux entrepreneurs belges confrontés à la cessation d'activité ou à la faillite, en vous guidant dans votre parcours de rebond tant sur le plan personnel que professionnel.
Leur équipe initie tout d'abord un processus visant à clarifier les étapes post-liquidation, à rétablir vos droits sociaux et à aborder la gestion éventuelle des dettes.
En rejoignant leur communauté composée de professionnels bénévoles, vous bénéficiez d'une assistance collective au travers d'ateliers rassemblant des personnes dans des situations similaires à la vôtre.
Parallèlement, un accompagnement individuel et spécifique est assuré par un coach et un mentor. Leur objectif ultime est de vous offrir un soutien complet afin que vous ne traversiez pas seul(e) les difficultés, accélérant ainsi votre rebond et facilitant votre nouveau départ.
À retenir
Contactez d'abord votre guichet d'entreprise pour lancer la radiation de votre entreprise et de votre numéro de TVA auprès de la BCE.
Vous pouvez annuler votre numéro de TVA vous-même via le formulaire 604 C sur MyMinfin, mais uniquement après avoir complété l'étape auprès de la BCE.
Dans Accountable, téléchargez votre déclaration de TVA, le relevé intracommunautaire et le listing clients annuel, et faites des captures d'écran pour votre déclaration IPP avant d'annuler votre abonnement.
Revival propose un accompagnement gratuit à l'outplacement pour les entrepreneurs belges qui mettent fin à leur activité.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.