C’est plus frequent qu’on ne le pense : vous gagnez de l’argent grace a votre travail avant d’être officiellement inscrit comme independant.
Peut-etre avez-vous realise quelques missions payees pour tester si l’activite vous convenait, ou trouve vos premiers clients avant votre inscription a la BCE ou avant l’activation de votre numero de TVA.
La bonne nouvelle : ces revenus peuvent tout a fait etre traites correctement. La question cle n’est pas la date de votre inscription, mais si les revenus proviennent de la meme activite professionnelle que celle que vous exercez actuellement. Dans cet article, nous passons en revue les deux situations et expliquons comment encoder chacune d’elles.
Situation | Comment est-ce traite ? | Ou dans votre declaration ? |
Les revenus proviennent de la meme activite que celle que vous exercez maintenant (une periode de “test”, premiers clients avant l’inscription) | Ce sont des revenus professionnels. Vous les ajoutez dans Accountable. | Cadre XVII ou XVIII, partie 2, selon votre activite (Accountable le genere pour vous) |
Les revenus etaient ponctuels et occasionnels, sans lien avec votre activite actuelle | Ce ne sont pas des revenus professionnels. Vous ne les ajoutez pas dans Accountable. | Cadre XV “Revenus divers”, partie 2, code 1200/2200 |
Situation 1 : les revenus faisaient partie de votre activite 👉
C’est le cas le plus courant. Vous avez cherche des clients, realise quelques missions payees ou fait un “test” avant de vous inscrire officiellement, et ce travail est le meme que celui que vous faites maintenant en tant qu’independant.
Ce qui compte fiscalement, c’est le moment ou vous avez effectivement commence a exercer une activite professionnelle a but lucratif, et non la date de votre inscription a la BCE. Ces revenus sont donc des revenus professionnels, exactement comme ceux que vous avez gagnes apres votre inscription.
Comment les encoder dans Accountable ?
Creez les factures pour ces revenus dans Accountable, en utilisant la date reelle de la prestation ou de la vente (la date d’origine, par exemple mai ou juin), pas la date d’aujourd’hui. Cela garantit que les revenus se retrouvent dans la bonne annee de revenus.
Liez-les au trimestre TVA en cours pour la partie TVA (plus de details juste en dessous).
Une fois encodes, le montant est automatiquement integre dans le total qu’Accountable genere pour votre declaration. Vous n’avez donc rien a ajouter manuellement dans MyMinfin.
⚠️ Important : la partie TVA demande de l’attention. Meme si vous n’etiez pas encore enregistre pour la TVA au moment ou vous avez effectue le travail, la TVA peut encore etre due sur ce chiffre d’affaires une fois que vous etes assujetti. Vous ne pouvez pas simplement considerer qu’il n’y a “pas de TVA car je n’etais pas encore inscrit”. Incluez le chiffre d’affaires d’avant le debut dans votre prochaine declaration de TVA. Sachez que des interets de retard peuvent etre reclames, puisque la TVA etait techniquement due plus tot. Cependant, ce n’est pas automatique : considerez-le comme une possibilite, pas une certitude. Si vous corrigez cela de votre propre initiative (avant que le SPF ne vous contacte), aucune amende n’est normalement appliquee. Si des interets sont reclames, vous pouvez demander une remise au SPF.
💡 Comme cela touche a la fois une periode de TVA deja cloturee et votre declaration a l’impot des personnes physiques, nous vous recommandons de confirmer votre cas specifique directement aupres du SPF Finances avant de deposer votre declaration. Vous pouvez les contacter via https://financien.belgium.be/fr/contact.
Situation 2 : c’etait ponctuel et sans lien avec votre activite 👉
Si l’argent que vous avez reçu etait vraiment quelque chose de ponctuel et d’occasionnel, sans aucun lien avec l’activite professionnelle que vous exercez maintenant (par exemple une vente ou un service isole et sans rapport), ce ne sont generalement pas des revenus professionnels.
Dans ce cas, cela n’a pas sa place dans votre comptabilite d’independant dans Accountable, et vous ne pouvez pas l’y ajouter. Vous le declarez vous-meme directement dans votre declaration a l’impot des personnes physiques, en tant que revenus divers dans le cadre XV “Revenus divers”, partie 2, sous le code 1200/2200.
Comme la frontiere entre “le debut de mon activite” et “un evenement ponctuel” n’est pas toujours evidente, et que cela change a la fois le traitement fiscal et l’obligation de TVA, nous vous recommandons de confirmer aupres du SPF Finances en cas de doute.
N’oubliez pas vos frais de demarrage 💡
Bonne nouvelle cote depenses : vous pouvez egalement deduire les frais professionnels engages avant votre debut officiel, a condition qu’ils soient lies a votre activite.
En Belgique, les frais de demarrage sont deductibles lorsqu’ils remplissent les conditions habituelles (art. 49 CIR 92), a condition qu’ils aient ete engages dans la meme annee civile au cours de laquelle vous avez effectivement demarre votre activite.
Conservez donc les factures et les justificatifs de tout ce que vous avez achete pour vous lancer (materiel, logiciels, assurance professionnelle, etc.), meme d’avant votre inscription.
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