Accountable prend en charge l'e-commerce pour les indépendants en Belgique, notamment les ventes locales et les ventes au sein de l'UE inférieures à 10 000 € par an, à condition que vous collectiez vous-même la TVA. Cet article explique comment la TVA s'applique selon les différentes situations d'e-commerce et ce qu'Accountable peut gérer pour vous.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Vous trouverez également dans cet article un aperçu du traitement de la TVA par les plateformes d'e-commerce et un tableau complet de ce qu'Accountable couvre.
Qu'est-ce que l'e-commerce ?
L'e-commerce fait référence à l'achat et à la vente de biens et de services sur Internet.
Les différentes formes de vente dans ce paysage numérique comprennent les transactions de l'entreprise au consommateur (B2C), d'une entreprise à une autre entreprise (B2B), du consommateur au consommateur (C2C) et du consommateur à l'entreprise (C2B).
La TVA sera appliquée différemment en fonction du type de client (B2B ou B2C) et de la localisation des clients (locale, dans l'UE, en dehors de l'UE), ainsi que des montants totaux des revenus que vous générez.
En général, les plateformes de commerce électronique facilitent ces transactions en offrant un espace aux vendeurs pour présenter leurs produits et se connecter avec des acheteurs potentiels.
Exemples de plateformes de commerce électronique
Amazon FBA : Une place de marché mondiale proposant diverses catégories de produits.
Etsy : Axée sur les articles faits à la main, vintage et uniques.
Bol.com : Place de marché en ligne néerlandaise, dédiée aux biens aux Pays-Bas et en Belgique.
Shopify : Une plateforme d'e-commerce permettant aux utilisateurs de créer leurs propres boutiques en ligne.
Taxes lors de la vente via l'e-commerce
Quelle TVA appliquer ?
En tant qu'indépendant en Belgique, vous pourriez avoir à facturer la TVA à vos clients en fonction de situations spécifiques :
Ventes locales : Si vous vendez uniquement localement, vous appliquez une TVA de 21 % et êtes généralement tenu de collecter et de verser la TVA belge vous-même.
Ventes au sein de l'UE (moins de 10 000 €/an) : Vous pouvez soit facturer et verser la TVA locale pour chaque vente, soit, pour simplification, appliquer une TVA belge de 21 %, puis déclarer et payer la TVA au SPF en Belgique.
Ventes au sein de l'UE (plus de 10 000 €/an) : Lorsque vous atteignez le montant de 10 000 € de ventes par an, vous devez facturer la TVA localement (par exemple, 20 % en France, 19 % en Allemagne, etc.). Vous pouvez déclarer et payer la TVA dans chaque pays ou via la plateforme guichet unique (One-Stop-Shop).
N.B. Si vous êtes franchisé : Tant que vous vendez moins de 10 000 € annuellement au sein de l'UE, vous n'appliquez pas la TVA. Assurez-vous de configurer correctement votre plateforme d'e-commerce (enregistrez-vous en tant que vendeur privé s'il n'y a pas d'option franchisé). Dès que vous atteignez le seuil de 10 000 euros de ventes au sein de l'UE, vous devez vous enregistrer comme assujetti à la TVA, collecter la TVA localement et déclarer/payer via la plateforme OSS (voir ci-dessous).
Gestion de la TVA dans l'UE : le rôle des OSS/IOSS
OSS (One-Stop Shop)
L'OSS est une mesure de simplification qui permet aux entreprises de déclarer et de payer la TVA sur leurs ventes de biens et certains services B2C (business-to-consumer) au sein de l'UE par l'intermédiaire d'un portail en ligne unique. Cette mesure est particulièrement avantageuse pour les entreprises qui vendent dans plusieurs États membres de l'UE.
Si votre activité d'e-commerce implique des ventes au sein de l'UE et que vos ventes annuelles dépassent 10 000 euros, vous pouvez déclarer la TVA dans chaque pays ou, pour alléger la charge administrative, choisir d'utiliser le portail OSS.
IOSS (Import One-Stop Shop)
Le système IOSS s'adresse aux entreprises qui importent dans l'UE des biens dont la valeur n'excède pas 150 euros par vente. Ce système est particulièrement important pour les vendeurs qui effectuent des transactions transfrontalières de commerce électronique (aussi appelées "dropshipping").
En utilisant le système IOSS, la TVA sur les biens importés peut être déclarée et payée par l'intermédiaire d'un seul État membre de l'UE, ce qui simplifie le processus pour les vendeurs et garantit une expérience plus harmonieuse pour les clients.
Qu'est-ce qu'Accountable couvre pour votre e-commerce ?
Accountable peut couvrir votre activité de commerce électronique si vous vendez au sein de l'UE, avec des ventes annuelles inférieures à 10 000 €, et si vous collectez vous-même la TVA. Si vous choisissez de recourir à l'OSS ou à l'IOSS pour vos ventes dans l'UE, vous aurez besoin d'un spécialiste pour gérer ces déclarations en dehors d'Accountable.
Comment les plateformes de commerce électronique gèrent-elles la TVA ?
Si vous vendez des marchandises sur Etsy ou Shopify, la plateforme verse généralement la TVA en votre nom et exclut la valeur des paiements. Cela signifie que vous n'avez pas à déclarer et à payer la TVA à l'administration fiscale.
Amazon propose habituellement ses partenaires dédiés pour gérer votre comptabilité et vos taxes.
D'autres plateformes (Eversport, Bol.com par exemple) vous laissent décider du montant de la TVA collectée, et c'est vous qui êtes chargé de déclarer la TVA au SPF.
Dans quels cas Accountable couvre-t-il votre activité d'e-commerce ?
Vous vendez uniquement au niveau local et collectez la TVA vous-même.
Vous vendez au sein de l'UE, avec des ventes annuelles inférieures à 10 000 euros, et vous collectez la TVA de manière indépendante.
Vous êtes un franchisé et vous vendez moins de 10 000 euros par an en dehors de votre pays.
Quand consulter votre Coach Fiscal ?
Vous êtes assujetti à la TVA et vous vendez par l'intermédiaire de plateformes comme Etsy, où la TVA est reversée pour vous.
Vous devez appliquer des taux de TVA étrangers.
Vous pratiquez le dropshipping ou l'IOSS.
Vous déclarez la TVA à l'étranger ou dans le cadre du régime OSS.
Vous vendez en dehors de votre pays pour des montants importants.
Vous ne pouvez pas retracer le lieu de chaque transaction.
Scanner dépenses | Enregistrer revenus | Préparer et soumettre la TVA | Préparer et soumettre l'IPP | |
E-commerce local | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
Franchisé dont les ventes en ligne au sein de l'UE sont inférieures à 10 000 € par an | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
Ventes dans l'UE inférieures à 10 000 €/an, TVA locale collectée et déclarée par vos soins | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
Facturer avec un taux de TVA étranger | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ |
Vendre par l'intermédiaire d'Etsy ou d'un site équivalent, où la TVA est reversée pour vous | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ |
Dropshipping / Régime IOSS | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ |
OSS ou e-commerce dans l'UE supérieur à 10 000 €/an | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ |
À retenir
Accountable couvre l'e-commerce local et les ventes dans l'UE inférieures à 10 000 €/an, à condition que vous collectiez et déclariez vous-même la TVA.
Au-delà de 10 000 € de ventes dans l'UE, vous devez appliquer les taux de TVA locaux et pouvez utiliser la plateforme OSS pour simplifier vos déclarations. Accountable ne couvre pas les déclarations OSS ou IOSS.
Les plateformes comme Etsy et Shopify reversent la TVA en votre nom. Accountable ne peut pas enregistrer les revenus ni déposer la TVA dans ces situations.
Pour le dropshipping, les taux de TVA étrangers ou les déclarations OSS, consultez votre Coach Fiscal dans Accountable.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.