Mise en contexte
L'assignation temporaire permet d'assigner temporairement des territoires à un huissier de l'étude, selon le code postal du destinataire, ou d'autres critères géographiques, durant l'absence d'un autre huissier de l'étude.
Pourquoi c'est utile?  |
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Prérequis
Au moins une Assignation permanente existe déjà. Celles-ci permettent d’affecter un territoire à un huissier durant ses activités de tous les jours.
Assignations temporaires sécurisées
Les Assignations temporaires sécurisées sont exactement les mêmes que les assignations temporaires, mais les pourcentage (%) de rémunération ne sont pas visibles.
Créer un profil d'assignation temporaire
1. Accéder à l'écran d'Assignations temporaires
Aller à Fichier > Assignation CP > Assignation temporaires
2. Ajouter un nouvel enregistrement
3. Sélectionner un Huissier
Saisir le code de la ressource de Type « Hussier » (F12). C'est le huissier pour lequel les assignations permanentes seront réassignées.
4. Sélectionner un Secteur
Saisir le Secteur d'activité à réassigner.
5. Copier et configurer les critères
Cliquer Copier critères
Les critères du huissier seront ajoutées à la grille en bas de l'écran.
6. Sélectionner le huissier remplaçant
Sélectionner le huissier remplaçant dans le champ Assigner tous à (F12)
7. Choisir les taux applicables
2 options automatiques sont disponibles. Il est aussi possible de saisir les taux manuellement.
1. Taux du huissier d'origine
Choisir Avec les taux huissier d'origine
Note: Les taux du huissier d'origine sont les taux par défaut dans la grille. Voir Type « Huissier » pour plus d'information
2. Taux du huissier remplaçant
Choisir Avec les taux huissier du huissier remplaçant
8. Enregistrer
Pour continuer > Enregistrer
Appliquer plus tard
Pour appliquer plus tard > Non
9. Appliquer maintenant
Pour appliquer maintenant > Oui
Le système rapporte les dossier correspondants > Oui
L'assignation est terminée > Ok