Champ

* = obligatoire

Description

Étude*

L'étude (le bureau) de l'huissier. Permet aussi de distinguer l'affectation de l'huissier dans le cas d'une multi-étude

> F12 pour sélectionner > Accepter

Chef d'équipe

Identifie le chef d'équipe, à des fins statistiques

> F12 pour sélectionner > Accepter

Secteur d'activité

C’est la valeur par défaut du secteur d’activité principal de l'huissier

> F12 pour sélectionner > Accepter

Permis de conduire

Information d'identification

Permis d'huissier

Information d'identification qui s'affiche durant l'impression de rapports d'huissiers

Statut d'assignation

Définie avec une valeur par défaut

Indique si des codes postaux sont assignés à ce huissier

Correspondant externe

Très important lorsqu’il s’agit d’un huissier externe.

Cette information est reliée à la saisie des frais, afin de générer les états fournisseurs par catégorie d’huissiers et ainsi d'assurer le traitement des comptes à payer et des

déboursés.

Signature

IMPORTANT: Active la Signature digitale du huissier dans l'onglet Pré-rapport d'un dossier, ainsi que dans l'écran de Signature digitalisée du menu Opération.

Recherchez l'image de la signature sur votre ordinateur en cliquant sur l’icône du dossier pour l’associer à la fiche de l’huissier:

Sélectionnez Active

Note: Vous devez aussi configurer la Priorité pour signature digitalisée dans l'écran Détails huissier

Sceau du huissier

S'affiche dans certains documents et rapports (voir Variables - Codes et descriptions)

Recherchez l'image du sceau sur votre ordinateur en cliquant sur l’icône du dossier pour l’associer à la fiche de l’huissier

Champ

Description

Honoraire huissier

Définie avec une valeur par défaut

Les taux d’honoraires huissiers par secteur d’activité. Cette information est alimentée par défaut par les taux définis dans l’auxiliaire des secteurs d’activités.

Si les taux sont modifiés, c’est la valeur de la fiche de l’huissier qui est prioritaire.

Dépenses/Avances états huissier

Permet de retenir automatiquement des sommes qui ont été avancée à l’huissier, et de manière récurrente, sur son état fournisseur. Saisir les montants et les numéros de compte au grand livre.

Priorité pour signature digitalisée

Informe la présentation des rapports à signer selon une priorité d’urgence, définie par le département qui a produit les rapports.

États fournisseurs / montant des chèques

Permet de distribuer la somme totale de l’état fournisseur que vous payez à l’huissier en 2 ou 3 chèques.

Les montant maximaux déterminent automatiquement les montant des déboursés à générer.

Commissions du huissier

Le compte au grand livre (GL) associé aux commissions du huissier