Mise en contexte
Le type Huissier représente un huissier interne ou externe. Lors de la création d'une Ressources de ce type, l'onglet Huissier correspondant doit être configuré:
Champs
Champ * = obligatoire | Description |
Étude* | L'étude (le bureau) du huissier. Permet aussi de distinguer l'affectation dans le cas d'une multi-étude > F12 pour sélectionner > Accepter
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Chef d'équipe | Le chef d'équipe, à des fins statistiques > F12 pour sélectionner > Accepter
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Secteur d'activité | Le secteur d’activité par défaut du huissier > F12 pour sélectionner > Accepter 
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Permis de conduire | Information d'identification |
Permis d'huissier | Information d'identification qui s'affiche durant l'impression de rapports d'huissiers |
Statut d'assignation
| Définie avec une valeur par défaut Indique si des codes postaux sont assignés à ce huissier 
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Correspondant externe | Très important de cocher cette option lorsqu’il s’agit d’un huissier externe 
Après saisie des frais, ceci permets de générer les États fournisseurs par catégorie d’huissiers et assurer le traitement des comptes à payer et des déboursés
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Signature | Active la Signature digitale du huissier dans l'onglet Pré-rapport d'un dossier, ainsi que dans l'écran de Signature digitalisée.
Cliquez l’icône du dossier et localisez l'image de la signature sur votre ordinateur pour l’associer au huissier. Formats supportés: .gif .bmp .jpg .ico .wmf
 Sélectionnez Active
Note: Vous devez aussi configurer la Priorité pour signature digitalisée dans l'écran Détails huissier.
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Sceau du huissier | S'affiche dans certains documents et rapports (voir Variables - Codes et descriptions)
Cliquez l’icône du dossier et localisez l'image du sceau sur votre ordinateur pour l’associer au huissier:  Formats supportés: .gif .bmp .jpg .ico .wmf
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Détail d'un huissier
Cet écran permet de configurer les honoraires huissier (% réussi & % non-réussi) et d'autres détails connexes.
Champ | Description |
Honoraire huissier
Définie avec une valeur par défaut | Les taux d’honoraires huissiers par secteur d’activité. Cette information est alimentée par défaut par les taux définis dans l’auxiliaire des secteurs d’activités.
Si les taux sont modifiés, c’est la valeur de la fiche de l’huissier qui est prioritaire.
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Dépenses/Avances états huissier | Permet de retenir automatiquement des sommes qui ont été avancée à l’huissier, et de manière récurrente, sur son état fournisseur. Saisir les montants et les numéros de compte au grand livre. 
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Priorité pour signature digitalisée | Informe la présentation des rapports à signer selon une priorité d’urgence, définie par le département qui a produit les rapports. 
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États fournisseurs / montant des chèques | Permet de distribuer la somme totale de l’état fournisseur que vous payez à l’huissier en 2 ou 3 chèques.  Les montant maximaux déterminent automatiquement les montant des déboursés à générer.
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Commissions du huissier | Le compte au grand livre (GL) associé aux commissions du huissier 
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