Mise en contexte

La Fiche des modes de signification permet d’aiguiller les frais dans les rapports en fonction du mode de signification exécuté.

Exception: Ville de Montréal (Code VDM) - Cliquez ici

Code VDM (Information saisie) : crucial pour le traitement des procédures municipales de la ville de Montréal, ce code identifie les significations dans leur système, à des fins de transfert de données vers la municipalité.

Ce champ est disponible seulement dans les systèmes qui traitent ce type de dossier.

Accéder à la Fiche des modes de signification

Étape	Description	Exemple
1	Du menu Fichier > Auxiliaires > Gestions Huissier > Modes de signification

Ajouter un mode de signification

Étape	Description
1	Ajouter un enregistrement (ALT+A)
2	Remplissez la fiche: Code (obligatoire) du mode de signification, utilisé durant les traitements et recherches Description interne: s'affiche durant les recherches Description (facture): s'affiche sur la facture, écrase la description de la procédure si présent Texte : Ce texte du mode de signification apparaît dans la variable qui s’imprime sur les rapports Signification réussie : Cocher pour indiquer que la signification est réussie Avis de vente : Cocher pour indiquer que la signification est de type avis de vente, à des fins d’automatisation de l’affichage des champs pour ceux-ci Famille (F12) : Fait le lien pour regroupement des significations en famille (auxiliaire des familles de signification) Modèle de rapport (F12) : Associe un modèle de rapport à un Mode de signification, automatisant ainsi la sélection du modèle de rapport Frais (F12) : Cette information permet d’associer un montant de frais , selon les classes disponibles, à chaque Mode de signification de manière à automatiser la sélection des frais d’honoraires sur les rapports
3	Sauvegarder (ALT+E)

Modifier un mode de signification

Étape	Description
1	Sélectionnez un mode de signification dans la liste et Modifier (ALT+M)
2	Modifiez la fiche tel que désiré (voir Ajouter un mode de signification)
3	Enregistrer (ALT+E)

Supprimer un mode de signification

Étape	Description
1	Sélectionnez un mode de signification dans la liste et Supprimer (ALT+D)
2	Le mode de signification est supprimé