Corriger un mauvais type de TVA dans Accountable : guide étape par étape
Si vous êtes franchisé dans le cadre de votre activité indépendante mais que vous avez sélectionné par erreur le statut "Soumis à la TVA" dans Accountable au lieu de "Franchisé", ce guide vous explique comment corriger cette erreur et ce qu'elle implique pour votre comptabilité.
Suivez les étapes ci-dessous pour mettre à jour votre statut de TVA dans Accountable et régulariser vos factures.
⚠️ Avant toute chose, vérifiez votre type de TVA sur Intervat. Suivez notre guide : Comment vérifier votre type de TVA lors de la création de votre compte sur Accountable ?
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Quels problèmes peut causer un mauvais type de TVA ?
Choisir le mauvais type de TVA peut entraîner les problèmes suivants :
Facturation incorrecte de la TVA : Si vous sélectionnez par erreur "Soumis à la TVA", vous risquez de facturer de la TVA à vos clients alors qu'en tant que franchisé, vous en êtes exonéré. Vos clients pourraient tenter de déduire une TVA qui n'aurait pas dû être facturée, ce qui génère des complications. Par ailleurs, vous ne pouvez pas soumettre de déclaration de TVA ordinaire sous le statut de franchisé.
Déclaration spéciale de TVA manquante : Si vous devez soumettre une déclaration spéciale de TVA (par exemple pour des achats en provenance d'autres pays de l'UE), cette obligation peut ne pas apparaître dans votre compte. Accountable ne vous demandera pas de soumettre cette déclaration spéciale, ce qui constitue un risque de non-conformité.
Scénario 1 : votre client a déjà payé et soumis sa déclaration de TVA
Si votre client a déjà payé et soumis sa déclaration de TVA, suivez ces étapes :
Étape 1 : émettre des notes de crédit pour les factures incorrectes ❗
Annulez toutes les factures de revenus créées sous le mauvais type de TVA en émettant des notes de crédit. Ces notes de crédit doivent être liées au trimestre en cours.
⚠️ Important : assurez-vous que votre statut TVA est toujours sur "Soumis à la TVA" au moment de créer les notes de crédit. Ne modifiez pas encore votre statut. Ce n'est qu'après avoir correctement créé toutes les notes de crédit que vous passez à "Franchisé". Si vous effectuez ce changement trop tôt, les notes de crédit seront enregistrées sous le mauvais statut et la correction ne sera pas valide.
Revenu de facture | Revenu de ticket |
✅ Si la facture a été créée dans Accountable, générez une note de crédit à partir de la facture et liez-la au trimestre en cours. | ✅ Créez une note de crédit et liez-la au trimestre en cours. |
Étape 2 : modifier votre type de TVA et sélectionner le régime "Franchisé" 🔄
Allez sur Intervat pour vérifier votre type de TVA.
Dans votre compte Accountable, allez dans Paramètres → Taxes.
Modifiez votre type de TVA de "Soumis à la TVA" à "Franchisé".
Étape 3 : ajuster les factures de dépenses passées 🔍
Allez dans l'onglet Dépenses dans Accountable.
Sélectionnez chaque facture enregistrée sous le mauvais type de TVA.
Ouvrez Paramètres avancés, modifiez le type de TVA et enregistrez.
Étape 4 : recréer les factures de revenus 📝
Créez de nouvelles factures de revenus avec le bon type de TVA ("Franchisé").
Assurez-vous que ces factures sont liées au trimestre en cours.
Étape 5 : rembourser la TVA à votre client 💸
Remboursez la TVA que vous avez facturée à tort à votre client afin de vous conformer aux règles de la TVA.
Scénario 1 : récapitulatif des actions à mener
Action | Revenus | Dépenses |
Étape 1 : émettez des notes de crédit | ❗ Annulez les factures de revenus créées avec le mauvais type de TVA. Émettez des notes de crédit liées au trimestre en cours. | (non applicable) |
Étape 2 : modifiez votre type de TVA | 🔄 Modifiez votre type de TVA de "Soumis à la TVA" à "Franchisé". | (non applicable) |
Étape 3 : ajustez les factures de dépenses | (non applicable) | 🔍 Allez dans Dépenses, sélectionnez chaque facture enregistrée sous le mauvais type de TVA. Ouvrez Paramètres avancés, modifiez le type de TVA et enregistrez. |
Étape 4 : recréez les factures de revenus | 📝 Créez de nouvelles factures de revenus avec le bon type de TVA ("Franchisé"). Liez-les au trimestre en cours. | (non applicable) |
Étape 5 : remboursez la TVA à votre client | 💸 Remboursez la TVA que vous avez facturée à tort à votre client. | (non applicable) |
Scénario 2 : votre client n'a pas encore payé ou soumis sa déclaration de TVA
Si votre client n'a pas encore payé ou soumis sa déclaration de TVA, le processus est plus simple.
Étape 1 : ajuster les factures de revenus passées ✏️
Allez dans Revenus et sélectionnez la facture incorrecte.
Cliquez sur Modifier.
Mettez à jour votre type de TVA et les informations de l'entreprise.
Supprimez et réinsérez les articles avec le bon type de TVA et le bon taux.
Enregistrez la facture.
Envoyez la facture corrigée à votre client.
Pour les tickets de revenus :
Allez dans Revenus → Tickets et sélectionnez l'entrée incorrecte.
Ouvrez Paramètres avancés, mettez à jour le type de TVA et le taux, puis enregistrez.
Envoyez la version corrigée à votre client.
Étape 2 : ajuster les factures de dépenses passées 💼
Allez dans Dépenses dans Accountable.
Sélectionnez chaque facture enregistrée sous le mauvais type de TVA.
Ouvrez Paramètres avancés, modifiez le type de TVA et enregistrez.
Scénario 2 : récapitulatif des actions à mener
Action | Revenus | Dépenses |
Étape 1 : ajustez les factures de revenus | ✏️ Allez dans Revenus, sélectionnez la facture incorrecte. Cliquez sur Modifier. Mettez à jour le type de TVA et les informations de l'entreprise. Supprimez et réintégrez les articles avec le bon type de TVA et le bon taux. Enregistrez la facture, puis envoyez à nouveau la facture corrigée à votre client. | (non applicable) |
Pour les tickets de revenus : | 🎫 Allez dans Revenus → Tickets, sélectionnez l'entrée incorrecte. Ouvrez Paramètres avancés, mettez à jour le type de TVA et le taux, puis enregistrez. Envoyez le ticket corrigé à votre client. | (non applicable) |
Étape 2 : ajustez les factures de dépenses | (non applicable) | 💼 Allez dans Dépenses, sélectionnez chaque facture enregistrée sous le mauvais type de TVA. Ouvrez Paramètres avancés, modifiez le type de TVA et enregistrez. |