🛠 Comment corriger votre type de TVA dans Accountable

Choisir un mauvais type de TVA peut entraîner des problèmes lors de vos déclarations. Voici ce que cela implique concrètement :

Pas de déclaration de TVA disponible
Si le type de TVA sélectionné est incorrect, vous ne pourrez pas soumettre votre déclaration via Accountable, ce qui peut entraîner des retards ou des amendes.
Erreurs dans la déclaration automatique
Le SPF déclare maintenant automatiquement votre TVA. Si le type de TVA est incorrect, la déclaration ne reflète pas vos obligations réelles et des erreurs peuvent en résulter.

👉 Il est tout à fait possible de corriger cette situation.

En ajustant rapidement votre type de TVA, vous évitez ces problèmes et vous vous assurez que votre situation est en ordre auprès de l'administration.

⚠️ Avant de faire quoi que ce soit, vérifiez d'abord votre type de TVA sur Intervat.
Suivez notre guide étape par étape ici : Comment vérifier votre type de TVA lors de la création de votre compte sur Accountable?

✨ Scénario 1 : Vous êtes déjà en retard pour la soumission des déclarations des trimestres précédents

Étape 1 : Émettez des notes de crédit avant toute autre action

Avant toute chose, vous devez annuler toutes les factures créées avec le mauvais type de TVA en émettant des notes de crédit. Ces notes de crédit doivent être rattachées au trimestre en cours.
Créez des notes de crédit pour les factures de revenus comme pour les factures de dépenses.

Assurez-vous que les notes de crédit reflètent exactement les factures d'origine (sans TVA).

⚠️ Important : veillez à ce que votre statut TVA soit encore sur "Franchisé" au moment de créer les notes de crédit. Ne modifiez pas encore votre statut. Ce n'est qu'après avoir correctement créé toutes les notes de crédit que vous passez à "Assujetti à la TVA". Si vous effectuez ce changement trop tôt, les notes de crédit seront enregistrées sous le mauvais statut et la correction ne sera pas valide.

🧾 Dépenses	💰 Revenus
✅ Créez des notes de crédit à partir des mêmes factures d'achat	✅ Si la facture a été créée dans Accountable, générez une note de crédit à partir de cette facture

Étape 2 : Passez à un abonnement supérieur pour pouvoir modifier votre type de TVA
Pour changer votre type de TVA, vous devez passer de l'abonnement Comptabilité (GROW) à Taxes ou MAX.

Étape 3 : Modifiez votre type de TVA dans les paramètres

Allez dans : Compte > Paramètres > Taxes

➡️ Changez le type de TVA de "Franchise de TVA" à "Assujetti à la TVA".

N'oubliez pas de cliquer sur Sauvegarder.

⚠️ Une fois la mise à jour effectuée, les nouvelles factures utiliseront automatiquement le bon type de TVA.
Les factures créées avec l'ancien type de TVA doivent être corrigées manuellement.

Étape 4 : Contactez vos clients avant de créer de nouvelles factures

Convenez des corrections à apporter avec vos clients. L'approche retenue dépendra de ce qu'ils acceptent.

Deux options s'offrent à vous :

Ajouter la TVA en plus du montant initial
👉 Le client paie 21 % de TVA en supplément.

Inclure la TVA dans le montant initial
👉 Vous prenez la TVA à votre charge et l'absorbez dans le prix total, ce qui réduit votre revenu net.

Type de vente	Action	Impact TVA
Business to Business (B2B) en Belgique	🧾 Note de crédit + nouvelle facture + collecter la TVA (ou absorber la TVA)	💰 La TVA doit être collectée auprès du client ou absorbée dans le prix total.
Business to Consumer (B2C) en Belgique	✏️ Modifier le statut TVA du « autre revenu » (Paramètres avancés)	💸 Absorber la TVA dans le prix total.
Business to Business (B2B) en dehors de la Belgique	🧾 Note de crédit + nouvelle facture	🌍 Aucun impact TVA sur le montant collecté.
Business to Consumer (B2C) dans l'UE	✏️ Modifier le statut TVA du « autre revenu » (Paramètres avancés)	💸 Absorber la TVA dans le prix total.
Business to Consumer (B2C) hors de l'UE	✏️ Modifier le statut du « autre revenu »	🌍 Aucun impact TVA sur le montant collecté.

Étape 5 : Recréer les factures

Créez de nouvelles factures de revenus et de dépenses avec le bon type de TVA.

Assurez-vous que ces factures sont bien liées au trimestre en cours.

✨ Récapitulatif : Correction du type de TVA, Scénario 1 (déclaration en retard)

Étape	Dépenses	Revenus
1. Note de crédit	✅ Créer des notes de crédit en utilisant les mêmes factures d'achat ✅ Lier les notes de crédit au trimestre en cours 📎 Ajouter le document original	✅ Si créé dans Accountable, générer une note de crédit à partir de la facture ✅ Lier les notes de crédit au trimestre en cours 📎 Ajouter le document original
2. Mise à niveau de l'abonnement	💳 Passer de Comptabilité (GROW) à Taxes ou MAX.	💳 Même chose que pour les dépenses
3. Modifier le type de TVA	⚙️ Aller dans Compte > Paramètres > Taxes Changer le type de TVA de « Franchise » à « Assujetti à la TVA » 💾 Cliquer sur Enregistrer	⚙️ Même chose que pour les dépenses
4. Contacter les clients	(non applicable)	📞 Informer les clients de la correction 💡 Choisissez : ajouter la TVA en plus ou l'absorber
5. Recréer les factures	🧾 Créer de nouvelles factures de dépenses avec le bon type de TVA 📌 Les lier au trimestre en cours	🧾 Recréer les factures de revenus avec le bon type de TVA 📌 Les lier au trimestre en cours
6. Envoyer les documents	(non applicable)	📤 Envoyer la note de crédit et la nouvelle facture au client pour confirmation et paiement

⚠️ Consultez le tableau de l'étape 4 pour les types de ventes et l'impact TVA dans le cadre du Scénario 1.

🕒 Scénario 2 : Vous n'êtes pas encore en retard pour la déclaration

Étape 1 : Vérifiez la fréquence de déclaration TVA de votre client

Si votre client déclare la TVA trimestriellement :
👉 Vous pouvez modifier la facture directement (après avoir effectué la mise à niveau vers Taxes ou MAX).
Si votre client déclare la TVA mensuellement :
👉 Vous devez d'abord émettre une note de crédit pour la facture d'origine avant de procéder à la mise à niveau de votre abonnement.

Accordez-vous avec votre client

Comme dans le scénario 1, convenez avec votre client de l'une des deux méthodes de correction suivantes :

Ajouter la TVA au montant initial (le client paie 21 % en plus).

Ou bien
Inclure la TVA dans le montant initial (vous absorbez la TVA).

Étape 2 : Mettez à niveau votre abonnement

➡️ Passez de Comptabilité (GROW) à Taxes ou MAX.

Étape 3 : Modifiez votre type de TVA dans les paramètres

➡️ Allez dans Compte > Paramètres > Taxes
➡️ Changez le type de TVA de "Franchise" à "Assujetti à la TVA"

N'oubliez pas de cliquer sur Sauvegarder.

Étape 4 : Modifiez les anciennes factures

Pour les dépenses :

Allez dans la section Dépenses de l'application.
Sélectionnez chaque facture enregistrée avec le mauvais type de TVA.
Ouvrez les paramètres avancés, modifiez le type de TVA, puis cliquez sur Sauvegarder.

Pour les tickets de revenus :

Allez dans Revenus > Tickets.
Sélectionnez l'entrée incorrecte.
Ouvrez les paramètres avancés, mettez à jour le type de TVA et le taux, puis cliquez sur Enregistrer.

Pour les factures de revenus :

Allez dans Revenus et sélectionnez la facture incorrecte.
Cliquez sur Modifier.
Mettez à jour les informations de votre entreprise ainsi que le type de TVA.
Supprimez puis recréez les articles avec le bon type de TVA et le bon taux.
Enregistrez la facture.

Type de vente	Action	Impact TVA
Business to Business (B2B) en Belgique	🧾 Note de crédit + nouvelle facture + collecter la TVA (ou absorber la TVA)	💰 La TVA doit être collectée auprès du client ou absorbée dans le prix total.
Business to Consumer (B2C) en Belgique	✏️ Modifier le statut TVA du "revenu divers" (Paramètres avancés)	🧾 Absorbez la TVA dans le prix total.
Business to Business (B2B) hors de Belgique	🧾 Note de crédit + nouvelle facture	🌍 Aucun impact TVA sur le montant encaissé.
Business to Consumer (B2C) dans l'UE	✏️ Modifier le statut TVA du "revenu divers" (Paramètres avancés)	🧾 Absorbez la TVA dans le prix total.
Business to Consumer (B2C) hors UE	✏️ Modifier le statut du "revenu divers"	🌍 Aucun impact TVA sur le montant encaissé.

🕒 Récapitulatif : Correction du type de TVA

Scénario 2 (déclaration de TVA pas encore due)

Etape	Dépenses	Revenus
1. Vérifiez la fréquence de soumission de la TVA de votre client	(non applicable)	🔍 Vérifiez la fréquence de soumission de la TVA de votre client : • Trimestrielle : Vous pouvez modifier la facture directement après la mise à niveau. • Mensuelle : Une note de crédit est requise avant la mise à niveau. 📞 Convenez avec le client de la méthode de correction : 1. Ajouter la TVA en plus 2. Inclure la TVA dans le montant total
2. Mettez à niveau votre abonnement	⤴️ Mettez à niveau de Comptabilité (GROW) à Taxes ou MAX	⤴️ Même chose que pour les dépenses
3. Modifiez le type de TVA	⚙️ Allez dans Compte > Paramètres > Taxes Changez le type de TVA de Franchisé à Assujetti à la TVA 💾 Cliquez sur Enregistrer	⚙️ Même chose que pour les dépenses
4. Ajustez les anciennes factures	📁 Allez dans Dépenses ✏️ Ouvrez chaque facture concernée ⚙️ Utilisez les Paramètres avancés pour modifier le type de TVA 💾 Cliquez sur Enregistrer	🧾 Tickets de revenus : 1. Allez dans Revenus > Tickets 2. Modifiez via les Paramètres avancés 3. Mettez à jour le type et le taux de TVA 4. 💾 Cliquez sur Enregistrer 🧾 Factures de revenus : 1. Allez dans Revenus > Factures 2. Cliquez sur Modifier 3. Mettez à jour le type de TVA 4. Supprimez et réencodez les articles avec le bon type et taux de TVA 5. 💾 Cliquez sur Enregistrer

⚠️ Consultez le tableau à l'étape 4 pour les types de ventes et l'impact TVA dans le cadre du Scénario 2.

Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.

Je suis assujetti à la TVA mais j’ai sélectionné le régime de la franchise dans Accountable – Que faire maintenant ?