Assurez-vous que vous appliquez le bon taux de TVA, pour éviter les mauvaises surprises ⚡️
Le taux de TVA est calculé sur le prix du bien ou service et dépend de la nature de ces articles, fixée par l'arrêté royal.
Le taux normal est de 21 %. Dans certains cas particuliers, vous pouvez appliquer un taux de TVA réduit :
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
12 % : par exemple : restauration, fourniture de logements sociaux, margarine
6 % : par exemple : nourriture, eau, médicaments, livres, transport, etc.
0 % : par exemple : certains périodiques
Pour en savoir plus sur la gestion de la TVA en tant qu'indépendant, consultez notre guide pour gérer la TVA en tant qu'indépendant.
Je suis franchisé, car j'ai moins de 25 000 € de chiffre d'affaires !
Alors, en effet, vous ne devez pas facturer la TVA. Celle-ci sera à 0 % par défaut sur vos factures, comme vous l'avez indiqué dans vos paramètres.
Mon client n'est pas belge !
Dans ce cas, vous ne devez pas non plus facturer la TVA. Lors de la création de votre facture, indiquez simplement le taux de TVA applicable manuellement.
Je suis dans le secteur de la construction !
Si vous êtes en procédure d'auto-liquidation (co-contractant) dans le secteur de la construction, assurez-vous que vos articles sont marqués comme "services" et non comme "biens", et sélectionnez 0 % de TVA.
Si vous n'êtes pas sûr que votre client soit exonéré, consultez l'article comment vérifier si votre client est exonéré de TVA.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.