Mise en contexte
Cet article décrit les étapes majeures du cycle de vie d'un dossier régulier:
sans fidéicommis
avec fidéicommis (perception activée)
Note: Voir aussi Le cycle de vie d'un dossier en Saisie de revenu (ou en entente de paiement) |
Dossier régulier sans fidéicommis
Étape | Description |
1 | Création des Ressources client (si requis) |
2 | Pré entrée du dossier (onglets Dossier, Procédure, Destinataire, Pré-rapport)  |
3 | Impression de la feuille de route |
4 | Travail de l'huissier sur la route |
5 | Préparation du rapport en fonction du mode de signification Au moins un rapport est complété, donc le statut change à Dossier En cours  |
6 | Ajout des routes et calcul du kilométrage |
7 | Rédaction du rapport à l'aide d'un modèle de rapport |
8 | Ajout des frais |
9 | Au besoin, ajout de procédures, destinataires et rapports supplémentaires |
10 | Pour facturer à l'unité, lorsque tous les rapports sont complétés, changer le statut vers À facturer  Note: Il est aussi possible de facturer en lot via le Traitement de la facturation |
11 | Facturer le dossier avec le Traitement de la facturation  |
12 | Effectuer le Transfert des factures aux comptes à recevoir  |
13 | Lorsque la facture est payée par le client, enregistrer une recette pour celle-ci dans la comptabilité.
Poursuivre les étapes de la Comptabilité. |
Diagramme - Statuts du dossier
Diagramme - Statuts du dossier
Dossier régulier avec fidéicommis - perception activée
La perception est activée lorsque l'option Fidéicommis est Active dans un dossier:
Le processus suit les mêmes étapes qu'un dossier régulier, à l'exception qu'il est également nécessaire d'ajouter les reçus au dossier au fur et à mesure que les paiements sont effectués par le débiteur (ou une autre partie).
Étape | Description |
1 | Le statut de la perception est Perception à faire ou Perception en cours  À l'aide de l'écran Consultation de dossier > onglet Fidéicommis, suivez la progression du compte en fiducie.  |
2 | Ajouter un/des reçu(s) de fiducie (encaissement) correspondant(s) aux paiements reçus:  |
3 | Lorsqu'au moins un reçu est appliqué dans le dossier, le statut de la perception passe à Perception En cours  À l'aide de l'écran Consultation de dossier > onglet Fidéicommis, suivez la progression du compte en fiducie.  |
4 | La perception est terminée lorsqu'un reçu final est émis: 
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5 | Effectuer les Remises (Génération des déboursés de fiducie)
Les rapports pour lesquels on a effectué les remises seront facturés automatiquement.
Note: Il est possible de facturer avant de faire les remises, soit à l'unité, soit en en lot via le Traitement de la facturation, lorsque tous les rapports sont complétés. Changer le statut vers À facturer  |
6 | Facturer le dossier avec le Traitement de la facturation  |
7 | Effectuer le Transfert des factures aux comptes à recevoir  |
8 | Quand les remises sont complétées, il faut transférer les honoraires dans la comptabilité via le transfert d'honoraires |
Diagramme - Statuts de la Perception
Diagramme - Statuts de la Perception
