Mise en contexte
Cet article décrit les étapes majeures du cycle de vie d'un dossier régulier:
Note: Voir aussi Le cycle de vie d'un dossier en Saisie de revenu (S/R) (ou en entente de paiement) |
Dossier régulier sans fidéicommis
1 | Création de la Ressource de Type « Client » (si requis) Voir aussi Client comptoir
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3 | Impression de la feuille de route 
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4 | Travail de l'huissier sur la route 💼
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5 | Préparation du rapport en fonction du mode de signification |
6 | Ajout des routes et calcul du kilométrage |
7 | Rédaction du rapport à l'aide d'un modèle de rapport |
8 | Ajout des frais |
9 | Au moins un rapport est complété, donc le Statut du dossier change à Dossier En cours 
Au besoin:
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10 | Pour facturer à l'unité, lorsque tous les rapports sont complétés, changer le Statut du dossier vers À facturer  Note: Il est aussi possible de facturer en lot via le Traitement de la facturation
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11 | Facturer le dossier avec le Traitement de la facturation 
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12 | Effectuer le Transfert des factures aux comptes à recevoir 
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13 | Lorsque la facture est payée par le client, enregistrer une recette pour celle-ci dans la comptabilité.
Poursuivre les étapes de la Comptabilité.
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Diagramme - Statuts du dossier
Diagramme - Statuts du dossier
Dossier régulier avec fidéicommis - perception activée
La perception est activée lorsque l'option Fidéicommis est Active dans Dossier - Onglet « Dossier » :
Le processus est le même qu'un dossier régulier, à l'exception qu'il faut ajouter les reçus (perceptions) au dossier au fur et à mesure que les paiements sont effectués par le débiteur ou par une autre partie en son nom.
1 | Le Statut de la perception est Perception à faire ou Perception en cours 
À l'aide de l'écran Consultation de dossier > onglet Fidéicommis, suivez la progression du compte en fiducie. 
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2 | Ajouter un reçu en fidéicommis (encaissement) correspondant(s) aux paiements reçus: 
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3 | Lorsqu'au moins un reçu est appliqué dans le dossier, le Statut de la perception passe à Perception En cours 
À l'aide de l'écran Consultation de dossier > onglet Fidéicommis, suivez la progression du compte en fiducie. 
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4 | La perception est terminée lorsqu'un reçu Final est émis: 
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5 | Effectuer les Remises (Génération des déboursés de fiducie)
Les rapports pour lesquels on a effectué les remises seront facturés automatiquement.
Note: Il est possible de facturer avant de faire les remises, soit à l'unité, soit en en lot via le Traitement de la facturation, lorsque tous les rapports sont complétés. Changer le statut vers À facturer 
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6 | Facturer le dossier avec le Traitement de la facturation 
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7 | Effectuer le Transfert des factures aux comptes à recevoir 
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8 | Quand les remises sont complétées, il faut transférer les honoraires dans la comptabilité via le Transfert d'honoraires
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Diagramme - Statuts de la Perception
Diagramme - Statuts de la Perception
