Vous facturez vos droits d'auteur via Creative Shelter ? Creative Shelter prend en charge le suivi fiscal, juridique et administratif de vos droits d'auteur, et vos factures arrivent automatiquement dans Accountable. Il vous reste deux choses à faire : indiquer si vous disposez ou non d'un certificat du travail des arts, et vérifier vos factures Creative Shelter dans vos Revenus. Cet article vous explique comment, et quel est l'impact sur votre déclaration d'impôt.
Pour comprendre les règles des droits d'auteur, consultez notre article sur les droits d'auteur en Belgique.
Le certificat du travail des arts n'est pas nécessaire pour facturer via Creative Shelter. En revanche, à partir des revenus 2026, les frais forfaitaires sur les droits d'auteur sont réservés aux titulaires d'une attestation du travail des arts de type ordinaire ou plus, appelée « certificat du travail des arts » dans Accountable, et uniquement pour l'activité couverte. Sans attestation, les frais forfaitaires ne s'appliquent plus, ce qui peut augmenter l'impôt dû sur ces revenus.
🚨 Pour que le calcul du précompte mobilier soit correct dans votre déclaration, indiquez dans Accountable si vous détenez ou non un certificat du travail des arts. Effectuez cette configuration depuis la version Web.
Où et comment indiquer si je détiens un certificat du travail des arts ou pas ?
➡️ Vous devez le faire dans les Paramètres > Taxes :
1️⃣ Vous n'avez pas de certificat du travail des arts ❌ :
Répondez "Non" à la question "À partir de 2026, les revenus de droits d'auteur nécessitent un certificat artistique pour les déductions forfaitaires. En avez-vous un ?" puis cliquez sur Sauvegarder pour appliquer la modification.
2️⃣ Vous possédez un certificat du travail des arts ✅ :
Répondez "Oui" à la question "À partir de 2026, les revenus de droits d'auteur nécessitent un certificat artistique pour les déductions forfaitaires. En avez-vous un ?"
⚠️ N'oubliez pas de répondre à la question : "Quelle est la durée de validité de votre certificat d'arts ?" et cliquez sur Sauvegarder pour appliquer la modification.
➡️ Une fois ces étapes suivies, votre compte sera correctement configuré et les frais forfaitaires seront appliqués ou non, selon votre situation.
A. Comment vos factures Creative Shelter arrivent dans Accountable
Avec Creative Shelter, ce n'est pas vous qui émettez la facture : c'est Creative Shelter, votre client, qui l'établit en votre nom. On parle d'autofacturation. Sur ces factures, Creative Shelter apparaît comme client et vous comme prestataire de services.
Ces factures vous sont envoyées via Peppol, le réseau belge de facturation électronique. Elles arrivent automatiquement dans la partie Revenus de votre compte Accountable, à condition que vous soyez enregistré sur le réseau Peppol via Accountable. Une fois cet enregistrement fait, vous n'avez rien à importer ni à configurer.
⚠️ Comme toute facture que vous recevez via Peppol, une autofacture arrive chez le fournisseur Peppol auprès duquel vous êtes enregistré pour la réception. Pour recevoir vos factures Creative Shelter dans Accountable, vous devez donc être enregistré sur Peppol via Accountable. Ce n'est pas encore fait ? Suivez les étapes de l'article S'enregistrer sur le réseau Peppol.
💡 Vous n'avez plus besoin de configurer un transfert par e-mail dans votre compte Creative Shelter. Vos factures arrivent dans Accountable via Peppol.
B. Finaliser l'encodage de votre facture
La facture à retrouver dans vos Revenus est celle que Creative Shelter établit en votre nom, avec Creative Shelter comme client. La facture que Creative Shelter adresse à votre client final ne vous concerne pas sur le plan comptable : elle ne doit pas être encodée dans Accountable.
1/ Retrouvez la facture reçue via Peppol dans la partie Revenus
2/ Vérifier l'encodage de la facture et l'adapter si nécessaire
Le système va automatiquement séparer la facture en deux articles :
1er article : ventes de services à 21 % de TVA :
→ Lors de l'encodage, veillez à bien vérifier sur la facture le montant, le taux de TVA et que ceux-ci correspondent à la facture.
→ La catégorie est "vente de service".
2e article : Revenu de droits d'auteur avec 6 % de TVA :
→ Lors de l'encodage, veillez à bien vérifier sur la facture le montant, le taux de TVA et que ceux-ci correspondent à la facture.
→ La catégorie est "revenu de droits d'auteur".
💡 Le client à enregistrer / sélectionner est Creative Shelter et pas votre client.
🚨Veillez à vérifier les montants, taux de TVA et catégorie de revenu.🚨
C/ L'impact fiscal
ℹ️ Les montants affichés dans Accountable peuvent différer de ceux repris sur votre fiche fiscale 281.45.
C'est tout à fait normal : Creative Shelter, qui établit cette fiche, rattache chaque facture à l'année fiscale sur base de sa date de paiement, alors qu'Accountable se base sur la date comptable (la date de la facture).
L'écart porte uniquement sur l'année de prise en compte du revenu, pas sur le montant total.
Vous devez donc déclarer les montants repris sur votre fiche fiscale 281.45. Et pas de panique en cas de différence : ce qui n'est pas repris cette année le sera tout simplement sur la fiche 281.45 de l'année suivante.
Dans la partie Taxes > Déclaration IPP, au point 9 "revoir", vous retrouverez les montants de votre facture séparés en deux sections : une partie vente de service et une autre partie revenu de droits d'auteur :
Dans la capture d'écran ci-dessous, vous retrouverez en mauve le montant de 552 € correspondant à la vente de service au cadre XVII - 1600.
Vous retrouverez également en vert la partie revenu de droits d'auteur avec :
→ au cadre VII - 1123 : le montant des revenus bruts des droits d'auteur
→ au cadre VII - 1124 : les frais forfaitaires des droits d'auteur
→ au cadre VII - 1119 : le montant du précompte mobilier
💡 Accountable sépare bien les deux catégories de revenus (services & droit d'auteurs).
À retenir
Le certificat du travail des arts n'est pas nécessaire pour facturer via Creative Shelter, mais il conditionne les frais forfaitaires à partir des revenus 2026. Indiquez dans Paramètres > Taxes si vous en disposez.
Creative Shelter établit vos factures en votre nom (autofacturation) et vous les envoie via Peppol. Si vous êtes enregistré sur Peppol via Accountable, elles arrivent automatiquement dans vos Revenus.
Chaque facture Creative Shelter comprend deux articles : ventes de services à 21 % de TVA et revenus de droits d'auteur à 6 % de TVA. Vérifiez que les montants, les taux de TVA et les catégories correspondent à la facture.
L'impact fiscal est visible dans Accountable sous Taxes > Déclaration IPP, au point 9 « revoir ».
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.