Option 1 : vous facturez vous-même dans Accountable. Vous créez vos factures avec une ligne droits d’auteur. Accountable calcule le précompte mobilier et reprend ces revenus dans votre déclaration IPP. Toutes les étapes sont détaillées ci-dessous.
Option 2 : Creative Shelter s’en charge pour vous. Creative Shelter prend en charge l’ensemble du suivi fiscal, juridique et administratif de vos droits d’auteur, de bout en bout. Vous n’avez donc pas besoin de créer vous-même vos factures de droits d’auteur en suivant les étapes de cet article. Plus d’infos sur le site de Creative Shelter. Vous l’utilisez déjà ? Voici comment retrouver vos factures Creative Shelter dans Accountable.
Pour comprendre les règles (conditions, TVA, précompte mobilier, déclaration), consultez notre article sur les droits d’auteur en Belgique.
À partir des revenus 2026, les frais forfaitaires sur les droits d’auteur ne sont plus accessibles à tous. Ils sont réservés aux titulaires d’une attestation du travail des arts de type ordinaire ou plus, appelée « certificat du travail des arts » dans Accountable, et uniquement pour l’activité couverte. Sans attestation, vous pouvez toujours facturer des droits d’auteur, mais les frais forfaitaires ne s’appliquent plus, ce qui peut augmenter l’impôt dû sur ces revenus.
🚨 Que vous facturiez vous-même ou via Creative Shelter, indiquez dans Accountable si vous détenez ou non un certificat du travail des arts, pour que le calcul du précompte mobilier soit correct. Effectuez cette configuration depuis la version Web. |
Où et comment indiquer si je détiens un certificat du travail des arts ?
➡️ Rendez-vous dans Paramètres > Taxes :
1️⃣ Vous n'avez pas de certificat du travail des arts ❌ :
Répondez "Non" à la question "À partir de 2026, les revenus de droits d'auteur nécessitent un certificat artistique pour les déductions forfaitaires. En avez-vous un ?" puis cliquez sur Sauvegarder pour appliquer.
2️⃣ Vous possédez un certificat du travail des arts ✅ :
Répondez "Oui" à la question "À partir de 2026, les revenus de droits d'auteur nécessitent un certificat artistique pour les déductions forfaitaires. En avez-vous un ?"
⚠️ N'oubliez pas de répondre à la question : "Quelle est la durée de validité de votre certificat d'arts ?" puis de cliquer sur Sauvegarder pour appliquer.
➡️ Une fois ces étapes suivies, votre compte est correctement configuré et les frais forfaitaires sont appliqués ou non selon votre situation.
1. Voici les étapes pour créer une facture avec droits d'auteur
1.1. Cliquer sur "Créer une facture"
1.2. Ajouter un client à votre facture
Si le client ne figure pas encore dans votre liste, ajoutez-le en cliquant sur "Ajouter un nouveau client".
S'il est déjà enregistré, sélectionnez-le directement.
1.3. Pour la partie prestation de service
Dans la majorité des situations, la facture avec droits d'auteur comprend une prestation de service en plus de la partie droits d'auteur.
Votre facture comprendra donc deux articles :
Un article dans la catégorie "Vente de services" :
Un deuxième article avec revenu de droits d'auteur, détaillé au point 1.4. ci-dessous.
Dans certains cas, il est possible que vous ne facturiez que des droits d'auteur.
1.4. Pour la partie droits d'auteur, sélectionnez la catégorie "Revenu de droits d'auteur"
Cliquez d'abord sur Ajouter un article :
Sélectionnez ensuite la catégorie "Revenu de droits d'auteur" :
🚨 N'oubliez pas de sélectionner le bon taux de TVA. Plus d'infos dans l'article sur les droits d'auteur en Belgique.
1.5. Gestion du précompte mobilier et impact sur la facture
Si vous souhaitez que votre client règle le précompte mobilier directement auprès du gouvernement, Accountable inclut sur la facture les instructions de paiement nécessaires.
Pour cela, cochez "Le client paiera le précompte mobilier" dans la section Précompte mobilier des Paramètres :
💡 Une fois que vous aurez sélectionné l'option indiquant que le client paiera le précompte mobilier, les informations de paiement seront automatiquement ajoutées à la facture. |
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⚠️ Le montant dûne correspond pas à la somme que votre client vous versera, car il règlera le précompte à votre place. ✅ Vous percevrez donc le montant facturé moins le précompte mobilier. ✅ Le montant total facturé quant à lui comptera dans vos revenus. |
Si vous ne cochez pas cette option, votre client vous versera le montant total de la facture et Accountable vous fournit les instructions pour payer le précompte mobilier vous-même. Consultez comment déclarer et payer le précompte mobilier sur MyMinfin et Belcotax pour le détail des étapes.
💡 Astuce : Cochez "Le client paiera le précompte mobilier" pour afficher le montant du précompte, puis décochez-le si nécessaire.
1.6. Pour finaliser la facture, cliquez sur "Confirmer" pour l'enregistrer et l'envoyer
2. Les revenus de droits d'auteur et la déclaration IPP
Lorsque vous créez vos factures de droits d'auteur dans Accountable, celles-ci sont prises en compte dans votre déclaration IPP, avec le revenu brut des droits d'auteur, les frais forfaitaires lorsqu'ils s'appliquent, ainsi que le précompte mobilier.
✅ Accountable calcule automatiquement les seuils pour les frais forfaitaires et adapte le calcul du précompte mobilier en conséquence.
⚠️ Si les frais forfaitaires ne s'appliquent pas, parce que vous ne disposez pas d'un certificat du travail des arts, le précompte est calculé sur le montant brut des droits d'auteur facturés.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.