Si vos ventes en ligne à des particuliers dans d'autres pays de l'UE dépassent 10.000 € par an, vous êtes tenu de déclarer et de payer la TVA via le portail OSS, et non au taux de TVA belge standard. Cet article explique comment fonctionne le système OSS, ce qu'Accountable prend en charge actuellement, et comment soumettre votre déclaration OSS sur Intervat.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Dans cet article, vous découvrirez ce que le seuil OSS implique pour vos factures, comment enregistrer vos revenus dans Accountable, et comment soumettre votre déclaration OSS sur Intervat chaque trimestre.
Que se passe-t-il si vous restez en dessous du seuil de 10.000 € ?
Si vos ventes transfrontalières à des particuliers dans l'UE restent inférieures à 10.000 € par an, vous appliquez la TVA à toutes vos factures à des clients particuliers en utilisant le taux de TVA belge de 21%, qu'Accountable applique automatiquement à vos factures. Cette TVA est incluse automatiquement dans votre déclaration TVA trimestrielle belge.
Qu'est-ce que le système OSS ?
Le système européen de guichet unique, One-Stop-Shop (OSS), facilite la gestion des taux de TVA locaux dans les pays de l'Union européenne.
Si vous gérez une boutique en ligne et livrez des biens à des particuliers en Europe, vous êtes tenu de vendre à un prix incluant le taux de TVA local du pays de l'acheteur, et non le taux belge.
Exemple : vous vendez un article à 100 € à un particulier en France. Le taux de TVA applicable en France étant de 20%, le prix payé par le client est de 120 €.
Étant donné que vous n'êtes pas une entreprise enregistrée en France, vous déclarez et payez cette TVA en Belgique via le système OSS. Vous devez commencer à déclarer via l'OSS dès que vous avez atteint le seuil de 10.000 € de ventes transfrontalières dans l'UE.
Comment encoder vos revenus dans Accountable pour le calcul de l'impôt sur le revenu ?
Accountable ne gère que les taux de TVA belges et ne prépare pas la déclaration OSS pour vous. Une solution pour le rendre possible à l'avenir est en cours de développement.
Pour l'instant, vous devez gérer votre comptabilité et vos déclarations TVA manuellement.
Comment déclarer et payer la TVA sur les ventes à des particuliers dans l'UE ?
Pour gérer la TVA européenne perçue sur vos ventes, rendez-vous sur Intervat chaque trimestre et déclarez les revenus réalisés avec les taux de TVA européens. Vous devrez ensuite payer la TVA due au gouvernement belge.
Bon à savoir : cela n'a aucun impact sur votre déclaration de TVA belge. Cette TVA doit toujours être soumise et payée séparément.
Pour soumettre votre déclaration OSS, suivez les étapes décrites sur la page officielle de dépôt de la déclaration OSS sur Intervat. Voici un résumé des étapes :
Après vous être connecté sur Intervat, choisissez "OSS - EU e-commerce"
Allez dans "Tableau de bord", cliquez sur "Déclaration" et choisissez "Déclaration par écran"
Sous le choix du régime, sélectionnez "Régime de l'Union (BE)" et indiquez votre numéro de TVA
Sélectionnez le trimestre et l'année de la déclaration
Remplissez les grilles par TVA étrangère
Pour plus d'informations sur le système OSS, consultez la page officielle OSS sur Intervat.
À retenir
Dès que vos ventes transfrontalières à des particuliers dans l'UE dépassent 10.000 € par an, vous devez déclarer et payer la TVA via le portail OSS.
En dessous de ce seuil, appliquez le taux de TVA belge de 21%, qu'Accountable gère automatiquement.
Accountable ne prépare pas actuellement la déclaration OSS. Vous devez la soumettre manuellement sur Intervat chaque trimestre.
La déclaration OSS est distincte de votre déclaration de TVA belge habituelle.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.