Si vous êtes assujetti à la TVA en Belgique, vous devez facturer la TVA sur vos ventes, déduire la TVA sur vos achats professionnels et déposer une déclaration périodique pour régulariser la différence avec l'administration fiscale. Cet article vous explique comment la TVA fonctionne sur vos factures de vente et d'achat, et comment fonctionne la déclaration de TVA.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
🔹 La TVA sur vos factures de vente
Tout dépend du pays de votre client et de son statut (B2B ou B2C).
🇧🇪 Pour les ventes en Belgique
Vous facturez généralement 21 % de TVA (c'est le taux standard).
Cette TVA est à reverser à l'administration trimestriellement (ou mensuellement).
(Voir cet article sur les taux de TVA en Belgique pour plus d'informations)
🇪🇺 Pour les ventes B2B dans l'Union européenne
Vous facturez 0 % de TVA.
Vous appliquez le régime de l'autoliquidation intracommunautaire.
👉 De cette façon, votre client :
déclare
et paie la TVA dans son propre pays.
⚠️ Condition essentielle :
Assurez-vous que vos clients ont un numéro de TVA valide , en utilisant l'outil VIES de l'UE
🇪🇺 Pour vos ventes B2C dans l'Union européenne
Vous devez en principe facturer de la TVA.
Voici une règle de simplification importante 👇
Si le montant total de vos ventes dans l'ensemble de plusieurs pays de l'Union européenne (hors Belgique) est inférieur à 10 000 € par an
➜ alors vous pouvez facturer 21 % de TVA belge.Cependant, si vous dépassez 10 000 € par an au total pour vos ventes dans l'UE
➜ alors vous devez facturer la TVA du pays du client.
Mais cela devient compliqué, non ? Oui, on comprend. Pour éviter de faire une déclaration TVA dans chaque pays :
Vous pouvez utiliser le système OSS (One Stop Shop: ex Mini One Stop Shop) et faire une seule déclaration pour toute l'UE ✅
🌍 Pour vos ventes B2B hors Union européenne
Vous facturez 0 % de TVA.
Il s'agit dans ce cas d'une exportation hors UE.
🌍 Pour vos ventes B2C hors Union européenne
La TVA ne s'appliquera pas ici.
Si vous vendez via une plateforme (ex : Etsy, Amazon, etc.) : la plateforme gère généralement la TVA pour vous(mais il est toujours prudent de vérifier).
🔹 La TVA sur vos factures d'achat
Ici aussi, le traitement dépend du pays du fournisseur.
🇧🇪 Achats en Belgique
Vos fournisseurs vous facturent 6 %, 12 % ou 21 % de TVA selon la catégorie de biens ou de services.
Vous pouvez déduire cette TVA dans votre déclaration trimestrielle.
Pour plus d'informations sur les différents taux de TVA en Belgique, vous pouvez consulter cet article.
🇪🇺 Pour vos achats dans l'Union européenne
Le fournisseur vous facture en général 0 % de TVA en appliquant le régime de l'autoliquidation intracommunautaire.
👉 Dans ce cas, vous devez :
déclarer la TVA en Belgique
et la déduire simultanément (l'impact sera neutre pour vous si tout est déductible).
⚠️ Important :
N'oubliez pas de communiquer votre numéro de TVA au fournisseur européen.
Lorsque vous encodez vos achats intracommunautaires correctement dans votre compte Accountable, les montants apparaîtront automatiquement dans les bonnes cellules de votre déclaration TVA.
Vous pouvez consulter cet article pour savoir comment encoder vos achats (de biens ou de services) auprès de fournisseurs situés dans un autre pays de l’Union européenne.
🔎 Cas particulier : Franchise TVA
Les indépendants sous franchise TVA doivent déposer une déclaration spéciale TVA 629 pour ce type d'achats (comme expliqué sur le site de l'administration fiscale belge). Celle-ci sera générée automatiquement dans votre compte Accountable lorsque vous encodez des achats en Europe.
🇪🇺 Vos dépenses lors de vos voyages au sein de l'UE
Par exemple :
hôtel en France
restaurant lors d'un déplacement professionnel
➡️ Vous payez la TVA locale (ex. 20 % en France).
❌ Cette TVA ne sera pas récupérable via votre déclaration belge.
✅ La dépense totale reste déductible fiscalement pour l'impôt des personnes physiques (IPP).
💡 Il existe toutefois une procédure de remboursement de TVA étrangère, sous conditions.
🌍 Vos achats en dehors de l'Union européenne
Par exemple : vous faites un achat sur Alibaba.
Il n'y aura pas de TVA sur la facture, MAIS il y aura une TVA à l'importation et éventuellement des droits de douane. Ces montants sont réclamés par le transporteur ou la douane.
Comment fonctionne la déclaration de TVA ?
La déclaration de TVA sert à régulariser la TVA entre vous et l'État.
Chaque trimestre (ou chaque mois, selon votre situation), vous devez envoyer une déclaration de TVA à l'administration fiscale. Vous pouvez soumettre votre déclaration trimestrielle directement à partir de votre compte Accountable.
Cette déclaration permet de faire le calcul entre :
la TVA que vous avez facturée à vos clients, et
la TVA que vous avez payée sur vos dépenses professionnelles déductibles.
👉 Si la TVA facturée est supérieure à la TVA payée, vous verserez la différence à l'administration fiscale.
👉 Si la TVA payée est supérieure à la TVA facturée, l'administration vous remboursera la différence (ou la reporte sur une période suivante).
👉 La demande de remboursement est automatiquement incluse dans la déclaration, si vous passez par Accountable pour votre soumission de TVA. Vous n'avez donc pas d'autre démarche à remplir!
À retenir
Le taux de TVA applicable dépend du pays de votre client et du type de vente (B2B ou B2C).
Pour les ventes B2B à des entreprises UE assujetties à la TVA, vous facturez 0 % et appliquez l'autoliquidation intracommunautaire.
La TVA payée sur vos achats professionnels réduit la TVA due : déclarez et déduisez dans la même déclaration.
La déclaration trimestrielle de TVA est à envoyer au plus tard le 25 du mois suivant le trimestre (ou le 20 pour les déclarants mensuels).
Vous pouvez soumettre votre déclaration de TVA directement depuis votre compte Accountable.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.