Lorsque vous vendez des services ou des biens à des indépendants ou des entreprises enregistrés dans un autre pays de l'UE, vous les facturez sous le régime d'autoliquidation intra-européenne : vous appliquez une TVA à 0 % et indiquez leur numéro de TVA sur la facture. Accountable gère cela automatiquement.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Dans cet article, vous apprendrez également comment retrouver vos clients européens dans votre relevé intracommunautaire et comment vos factures intra-UE apparaissent dans votre déclaration de TVA et votre déclaration IPP.
Comment facturer mes clients basés dans l'Union européenne ?
Les ventes et les achats entre indépendants ou entreprises au sein de l'Union européenne sont soumis au régime d'autoliquidation intra-européenne. Cela signifie que, en tant que fournisseur, vous ne facturez pas la TVA de votre pays à vos clients au sein de l'UE et, en tant que client, vous ne devez pas de TVA à l'administration du pays où est basé votre fournisseur.
Concrètement, lorsque vous créez une facture sous le régime intracommunautaire pour votre client, vous y indiquez son numéro de TVA intracommunautaire et vous lui facturez des biens et/ou services hors TVA. Vous pouvez vérifier la validité du numéro de TVA de votre client sur l'outil VIES de l'Union européenne.
Tous vos clients avec un numéro de TVA intracommunautaire se retrouvent dans votre relevé des opérations intracommunautaires, que vous déposez avec votre déclaration trimestrielle de TVA.
Comment cela fonctionne-t-il dans Accountable ?
1. Créer la facture
Depuis la version mobile :
Ajouter votre client
(Menu > Liste de clients)
Lorsque vous ajoutez un client dans votre liste de clients, vous renseignez le pays de celui-ci.
Créer une facture
(Revenu > Créer une facture)
Lorsque vous créez une facture pour un client d'un pays de l'Union européenne, Accountable applique automatiquement "0%" dans le champ TVA. Dans "Pourquoi n'y a-t-il pas de TVA sur cette facture ?", l'app sélectionne automatiquement "Régime intracommunautaire d'autoliquidation" (vous pouvez également le sélectionner manuellement).
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Depuis la version web :
Le système ajoute automatiquement la note légale requise sur votre facture :
Pour les ventes de biens : "Autoliquidation - article 138 par. 1 de la directive TVA 2006/112/CE"
Pour les ventes de services : "Autoliquidation - article 196 de la Directive TVA 2006/112/CE"
2. Retrouvez la facture créée dans "Revenu"
3. Retrouvez vos clients dans votre relevé intracommunautaire
(Taxes > Relevé intracommunautaire > Exporter le relevé)
Le relevé des opérations intracommunautaires reprend vos clients (business) ayant un numéro de TVA provenant d'un autre pays membre de l'Union européenne.
4. Déposer votre relevé intracommunautaire sur Intervat
Si vous avez réalisé des ventes intracommunautaires au cours du trimestre, vous devez soumettre votre relevé intracommunautaire en même temps que votre déclaration de TVA.
Quelles sont les implications pour vos déclarations fiscales ?
1. Déclaration de TVA
Vous pouvez retrouver dans votre déclaration de TVA le montant de vos prestations de services intracommunautaires (grille 44), le montant de vos livraisons intracommunautaires (grille 46) ainsi que vos notes de crédit sur opérations intracommunautaires (grille 48).
Grille 46: Livraisons intracommunautaires :
Grille 44: Prestations de services intracommunautaires :
Grille 48: Notes de crédit sur opérations intracommunautaires :
2. Déclaration IPP
Le montant facturé est pris en compte dans votre chiffre d'affaires total.
À retenir
Les ventes entre professionnels au sein de l'UE sont soumises au régime d'autoliquidation intra-européenne : vous facturez à 0 % de TVA et indiquez le numéro de TVA de votre client.
Accountable applique automatiquement la TVA à 0 % et la note légale requise lorsque vous facturez un client européen.
Tous vos clients européens avec un numéro de TVA intracommunautaire apparaissent dans votre relevé intracommunautaire, à déposer avec votre déclaration trimestrielle de TVA.
Vos factures intra-UE apparaissent dans les grilles 44, 46 et 48 de votre déclaration de TVA et sont comptabilisées dans votre chiffre d'affaires total.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.