Lorsque vous introduisez votre déclaration trimestrielle de TVA sur Intervat, vous pouvez être confronté à des codes d'erreur. Le tableau ci-dessous liste les codes récurrents et la manière de les corriger dans Accountable.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Comment traiter ces codes d'erreur ?
Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les codes d'erreur récurrents et la manière de les corriger dans Accountable :
Code d'erreur | Objet | Description | Solution | |
Déclaration de TVA | W_TVA_GRID_5657_INCORRECT_VALUE | Grille 5657 Valeur incorrecte | Il y a des valeurs dans la grille 87, mais la valeur dans la grille 56 ou 57 est 0€. Ceci est probablement dû à un encodage incorrect des dépenses faites hors UE. | Vérifiez à nouveau l'encodage des dépenses. |
Déclaration de TVA | W_TVA_GRID_59_INCORRECT_VALUE | Grille 59 valeur incorrecte | Le montant dans la grille 59 est supérieur à la TVA de 21% de la somme des grilles 81 à 85. Cela peut être dû à un mauvais encodage des dépenses ou à la taxe à l'importation. | Vérifiez à nouveau l'encodage des dépenses. |
Déclaration de TVA | W_TVA_GRID_55_INCORRECT_VALUE | Grille 86/88 contre 55 | Il y a des valeurs dans les grilles 86/88, mais la valeur dans la grille 55 est de 0€. Cela est probablement dû à un encodage incorrect des dépenses intra-UE. Il peut également arriver qu'un fournisseur ne soit pas éligible à l'autoliquidation et qu'il ait donc facturé 0% de TVA. | Vérifiez à nouveau l'encodage des achats intra-UE. |
Déclaration de TVA | W_TVA_GRID_PRESENCE_444648 | Message d'avertissement rappelant de soumettre le relevé des opérations intracommunautaires | La déclaration de TVA indique des revenus provenant de clients intra-UE. | Soumettez le relevé des opérations intracommunautaires pour le trimestre. |
Déclaration de TVA | W_TVA_GRID_00_SUM_INCORRECT_VALUE | Le montant des opérations soumises à un régime spécial (grille 00) est supérieur au total des opérations des grilles 81 à 85. | C'est souvent le cas lorsque vous vendez votre entreprise dans son ensemble (vente de fonds de commerce en universalité de bien). Comme la vente de votre fonds de commerce représente un montant important, ce montant sera assurément plus élevé dans la déclaration des cases 81 à 85. | Il suffit de justifier dans l'onglet "justifier" sur Intervat en indiquant "vente d'entreprise selon l'article 11 du code TVA (vente de fonds de commerce, cession d'universalité de bien)". Vous pouvez également ajouter la facture de vente dans l'onglet "justifier" sur Intervat. Ou Vente de véhicule avec TVA partielle (50% du montant de la facture à 21% de TVA et 50% du montant de la facture à 0% de TVA). |
Déclaration de TVA | E_DECLARATION_EXIST_FOR_SAME_PERIOD | Une déclaration de TVA a déjà été déposée pour la même période. | Vous souhaitez probablement déposer une correction. | Suivez la procédure décrite dans notre article comment soumettre une correction de déclaration de TVA. |
Déclaration de TVA | E_PERIOD_IN_THE_FUTUR | La période doit être clôturée avant de pouvoir remplir une déclaration de TVA. | Vous essayez probablement de soumettre une déclaration de TVA pour un trimestre qui n'a pas encore été clôturé. | Attendez le premier jour du mois suivant la fin du trimestre pour pouvoir soumettre la déclaration de TVA. |
Déclaration de TVA | E_TVA_DECLARANT_REGIME_NOT_ALLOWED | La déclaration de TVA ne peut être déposée. | Vous êtes sous le régime de la franchise. ⚠️ Vous avez peut-être facturé par erreur la TVA sur des factures de vente. Ou bien, votre numéro de TVA n'était peut-être pas actif durant la période sélectionnée. | Ne soumettez pas la déclaration de TVA. Mettez à jour les paramètres du compte et rattrapez les recettes et factures passées dans la comptabilité. Ou contactez le service administratif compétent (par exemple votre guichet d'entreprise ou le SPF Finances) afin de vérifier votre statut TVA. |
Déclaration de TVA | E_VATNUMBER_NOT_RECORDED | La déclaration de TVA ne peut être déposée. | Le numéro de TVA que vous avez saisi n'est actuellement pas reconnu par Intervat. Cela signifie généralement que votre enregistrement à la TVA n'est pas encore finalisé ou est toujours en cours de traitement par les autorités. | Pour activer votre numéro de TVA, remplissez et soumettez le formulaire 604A sur le site du SPF Finances. Si vous avez déjà soumis ce formulaire, patientez quelques jours afin que l'activation soit visible sur Intervat. Pour toute confirmation ou assistance, contactez le SPF Finances ou votre guichet d'entreprise. |
Lorsque vous soumettez votre listing client annuel sur Intervat, vous pouvez être confronté à ce code d'erreur :
Listing client | E_Year_Invalid | Le listing client n'est pas de la bonne année. | Vous téléchargez le listing client de l'année en cours. Ceci n'est possible que si vous clôturez votre numéro de TVA. | Rien à faire. |
À retenir
La plupart des codes d'erreur Intervat indiquent un encodage incorrect de dépenses ou d'achats dans Accountable : vérifiez toujours vos saisies en premier.
Si une déclaration de TVA a déjà été déposée pour la même période, suivez la procédure de correction plutôt que de soumettre à nouveau.
Vous ne pouvez soumettre une déclaration de TVA qu'à partir du premier jour du mois suivant la clôture du trimestre.
Si votre numéro de TVA n'est pas reconnu par Intervat, soumettez le formulaire 604A et attendez quelques jours pour que l'activation soit effective.
L'erreur E_Year_Invalid sur le listing client signifie que vous téléchargez le listing de l'année en cours, ce qui n'est autorisé qu'en cas de clôture de votre numéro de TVA.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.