La plupart des clients ne sont pas exonérés de TVA. Les clients exonérés sont des clients qui ne doivent pas payer de TVA en raison d'un statut juridique particulier, comme les ambassades. Il est important de ne pas cocher la case « exonéré » par erreur, car cela a une incidence sur votre listing annuel des clients.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Cet article passe en revue les trois situations les plus courantes où vous pourriez hésiter sur l'option à choisir.
Mon client est un particulier : que faire ?
Ne cochez pas la case « exonéré ».
Laissez simplement le numéro de TVA vide : votre client sera automatiquement considéré comme un particulier.
J'ai coché « exonéré » pour appliquer une TVA à 0 % : que faire ?
Dans la plupart des cas, voici la bonne façon de procéder :
Vous êtes sous le régime de la franchise de TVA
→ La TVA sera automatiquement appliquée à 0 %.Votre client est situé hors de Belgique
→ Le taux de TVA à 0 % sera appliqué par défaut.Vous êtes sous le régime de l'autoliquidation (co-contractant) dans le secteur de la construction
→ Vérifiez que vos articles sont bien définis comme des « services » et non comme des « marchandises », puis sélectionnez une TVA à 0 %.Vous refacturez simplement une dépense à un client
→ Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez également facturer la TVA à votre client.
Je souhaite appliquer une TVA à 0 % pour une autre raison : que faire ?
Contactez notre équipe support, nous serons ravis de vous aider.
À retenir
Ne cochez la case « exonéré » que pour les clients disposant d'un statut juridique particulier, comme les ambassades.
Un particulier ne doit pas être marqué comme exonéré : laissez simplement le champ numéro de TVA vide.
Si vous avez besoin d'appliquer une TVA à 0 %, vérifiez d'abord le régime de franchise, la localisation du client ou le régime de l'autoliquidation avant d'utiliser l'option « exonéré ».
Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous refacturez une dépense, vous devez facturer la TVA à votre client.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.