Qu'est-ce qu'une déclaration périodique de TVA ?
La déclaration périodique de TVA permet de communiquer vos opérations commerciales au Service public fédéral Finances (SPF Finances) et de déterminer si vous devez de la TVA à l'État ou si vous avez droit à un remboursement. Elle porte sur deux éléments :
la valeur des opérations effectuées avec vos clients et la TVA due sur celles-ci
la valeur des opérations entrantes effectuées avec vos fournisseurs ou prestataires de services et la TVA déductible
La déclaration indique la différence entre la TVA due et la TVA déductible. Si cette différence est en faveur de la TVA due, vous devrez à l'État le montant correspondant. Si elle est en faveur de la TVA déductible, c'est l'État qui vous sera redevable d'un remboursement. Pour approfondir ce sujet, consultez la page officielle du SPF Finances sur la déclaration périodique de TVA.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Comment Accountable calcule-t-il votre déclaration de TVA ?
L'administration fiscale belge attribue un code spécifique à chaque catégorie de TVA. Accountable traite chaque facture ou ticket de caisse et l'associe à la bonne catégorie en fonction de ce numéro de code. Voici un exemple de déclaration de TVA générée automatiquement par Accountable :
Les catégories apparaissent sur le côté gauche, le code TVA correspondant au milieu et les valeurs cumulées sur le côté droit. Cliquez sur une ligne spécifique pour afficher le détail du montant, comme illustré ci-dessous :
Une fois la déclaration générée, vous pouvez l'exporter directement depuis Accountable et l'importer sur la plateforme Intervat pour déposer votre déclaration de TVA.
Note : Lorsque vous déposez votre déclaration de TVA sur Intervat, les codes affichés dans Accountable correspondent aux codes que vous voyez sur Intervat.
À retenir
La déclaration périodique de TVA indique au SPF Finances la TVA que vous avez collectée et celle que vous pouvez déduire.
La différence entre les deux détermine si vous devez payer de la TVA à l'État ou si vous avez droit à un remboursement.
Accountable attribue automatiquement chaque facture et chaque dépense à la bonne catégorie de code TVA.
Vous pouvez exporter la déclaration générée depuis Accountable et l'importer directement sur Intervat.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.