Vous pouvez payer l'impôt provincial des sociétés par l'entremise de Chexy si l'autorité fiscale accepte le DPA ou figure dans le réseau de paiement de factures.
Option A — DPA (débit préautorisé)
Si l'autorité fiscale accepte le DPA :
Créez un paiement d'entreprise Chexy pour l'autorité fiscale
Téléchargez votre chèque annulé Chexy
Transmettez les coordonnées bancaires Chexy directement à l'autorité fiscale
Les instructions se trouvent généralement sur le site Web de l'autorité fiscale
Essayez de rechercher : [nom de l'autorité fiscale] renseignements de paiement DPA
Lorsque l'autorité fiscale soumet la demande de prélèvement, Chexy la traite
Règles importantes de traitement des DPA
Si le DPA est légèrement supérieur au montant de votre paiement d'entreprise :
Nous couvrons automatiquement le montant total
La différence sera automatiquement portée à votre carte
Si le DPA est inférieur au montant de votre paiement d'entreprise :
Vous recevrez un avis de remboursement pour l'excédent
L'excédent peut être utilisé ou remboursé en libre-service
Si le DPA est soumis plus tôt que prévu :
Nous le couvrirons
Le paiement sera tout de même traité et versé à l'autorité fiscale
Votre autorité fiscale sera toujours payée en entier et à temps, sauf si le prélèvement de la différence sur votre carte n'est pas approuvé.
Option B — Paiement de factures
Si l'autorité fiscale figure dans la liste des destinataires du paiement de factures :
Recherchez le nom exact du destinataire
Entrez votre numéro de compte d'impôt des sociétés exactement dans le format exigé
Effectuez le paiement
Si vous ne trouvez pas l'autorité fiscale
Les destinataires du paiement de factures sont déterminés par le réseau bancaire.
Si l'autorité fiscale n'apparaît pas :
Chexy ne peut pas l'ajouter manuellement
Le paiement doit être effectué en dehors de Chexy
Remarques importantes
Un prélèvement par DPA = un paiement d'entreprise Chexy
Confirmez toujours le format du numéro de compte directement auprès de l'autorité fiscale
Les paiements de factures sont non remboursables
Une fois envoyés, ils ne peuvent pas être annulés ni récupérés