Mise en contexte
Après les étapes de Dossier - Onglet « Dossier », remplir l'onglet Procédure.
Pourquoi c'est utile? |
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Note: Plusieurs procédures peuvent être ajoutés à un même dossier. Voir Ajouter une procédure
Onglet « Procédure »
1 | Sélectionnez la Procédure (F12). La Description par défaut de la procédure est ajoutée automatiquement: Astuce: Modifiez le champ Description, au besoin.
Note: La liste est générée via l'auxiliaire Procédures. Au besoin, ajoutez/modifiez une procédure.
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2 | Lorsqu'une procédure contient des Questions, répondez-y selon le contexte du dossier. Astuce: Le chiffre (ex: 00006) représente le Code de la question et sera remplacé par votre réponse. Si vous n'avez rien à répondre aux questions, laissez le champ de réponse vide. Le code lui-même ne sera jamais affiché dans un document (rapports, etc.)
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3 | Ajoutez les dates facultatives suivantes, selon les informations du dossier ou du jugement:
Astuce: Les dates ci-dessus sont associées à des Variables
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4 | Passez à Dossier - Onglet « Destinataire »
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« Suivi requis le »
Au besoin, ajoutez une date Suivi requis le
Celle-ci s'affiche dans:
l'onglet Procédure du dossier
l'onglet Procédures/Localisation de la Consultation de dossiers
l'écran Surveillance de procédures
l'écran de surveillance Travaux en cours
Voir Localisation
Production
Palais
S'il y a lieu, ajoutez un Palais (F12) dans la section Production:
Note: La liste est générée via l'auxiliaire Palais
Demandes de service
S'il y a lieu, ajoutez un ou plusieurs Demandes de service (F12) et ses informations, dans la section Production:
Note: La liste est générée via l'auxiliaire Demandes de service






