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Dossier - Onglet « Procédure »

Comment remplir l'onglet « Procédure » lors de la création de dossier?


Mise en contexte

Après les étapes de Dossier - Onglet « Dossier », remplir l'onglet Procédure.

Pourquoi c'est utile?

  • Choisir et personnaliser la Procédure à faire par le huissier

  • Ajoutez les dates Présentée le, Date limite et Date légale

  • Ajoutez une date de Suivi requis le

  • Notez les informations de production au Palais, si applicable

Note: Plusieurs procédures peuvent être ajoutés à un même dossier. Voir Ajouter une procédure


Onglet « Procédure »

1

Sélectionnez la Procédure (F12). La Description par défaut de la procédure est ajoutée automatiquement:

Astuce: Modifiez le champ Description, au besoin.

Note: La liste est générée via l'auxiliaire Procédures. Au besoin, ajoutez/modifiez une procédure.

2

Lorsqu'une procédure contient des Questions, répondez-y selon le contexte du dossier.

Astuce: Le chiffre (ex: 00006) représente le Code de la question et sera remplacé par votre réponse. Si vous n'avez rien à répondre aux questions, laissez le champ de réponse vide. Le code lui-même ne sera jamais affiché dans un document (rapports, etc.)

3

Ajoutez les dates facultatives suivantes, selon les informations du dossier ou du jugement:

  • Présentée le

    • Date de présentation au palais. Voir Palais

  • Date limite

    • S'affiche dans l'écran Surveillance de procédures et permet le calcul des retards. Utile pour faire le suivi des dossiers qui devraient être complétés, mais qui ne le sont pas

  • Date légale

    • Autre date à suivre dans le dossier. S'affiche dans plusieurs écrans de surveillance

Astuce: Les dates ci-dessus sont associées à des Variables

4


« Suivi requis le »

Au besoin, ajoutez une date Suivi requis le

Celle-ci s'affiche dans:

  • l'onglet Procédure du dossier

  • l'onglet Procédures/Localisation de la Consultation de dossiers

  • l'écran Surveillance de procédures

  • l'écran de surveillance Travaux en cours


Production

Palais

S'il y a lieu, ajoutez un Palais (F12) dans la section Production:

Note: La liste est générée via l'auxiliaire Palais


Demandes de service

S'il y a lieu, ajoutez un ou plusieurs Demandes de service (F12) et ses informations, dans la section Production:

Note: La liste est générée via l'auxiliaire Demandes de service

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