Mise en contexte
Après avoir complété toutes les étapes de la Création du dossier en pré-entrée, l'huissier fait le travail sur le terrain et remplit la feuille de route.
L'onglet Rapport permet de compléter un rapport de l'acte.
Pourquoi c'est utile?  |
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Note: Plusieurs rapports peuvent être complétés pour un même destinataire. Voir Ajouter un pré-rapport
Onglet « Rapport »
Note: JuriWeb - Huissier - Compléter un rapport est une autre façon de compléter un rapport
1 | Onglet Opérations > Dossiers 
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2 | Recherchez le dossier ou inscrivez le numéro de Dossier   Astuce: Utilisez un Lecteur à codes barres pour scanner le code barre de la feuille de route et ouvrir le bon rapport instantanément!
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3 | Choisir une des méthodes suivantes:
Astuce: Validez le rapport sélectionné avec l'indicateur dans l'onglet du dossier: 
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4 | Le Format d'impression est sélectionné automatiquement selon la procédure sélectionnée: 
Astuce: Le format d'impression recommandé est 8.5"X 11" Note: Modifiez le format d'impression d'une procédure dans l'auxiliaire Procédures
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5 | Sélectionnez un Mode de signification (F12) qui représente le résultat de l'action de l'huissier: 
Note: La liste est alimentée par l'auxiliaire Modes de signification, filtrée selon le Secteur d'activité de la procédure
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6 | Si l'acte a été complété à une autre date, modifiez la Date d'exécution: 
Astuce: Le paramètre de compagnie « Dossier - Date compléter se met en même temps que le mode. » permet de mettre la date du jour automatiquement 
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7 | Ajoutez l'heure à laquelle l'acte a été complété: 
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8 | Le texte et les questions du champ Signification sont ajoutées selon le Mode de signification sélectionné. Répondez aux questions, s'il y a lieu, et modifiez au besoin: 
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9 | Passez à Dossier - Onglet « Routes »
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Autres champs et options diverses
Variables - Onglet « Rapport »
~mo~ | Rapport - Mode de signification |
~dk~ | Rapport - Date d'exécution du rapport (court) |
~dt~ | Rapport - Date d'exécution du rapport (long) |
~da~ | Rapport - Date/heure d'exécution (court) |
~dl~ | Rapport - Date/heure d'exécution (long) |
~ee~ | Rapport - Date/heure d'exécution en anglais(long) |
Note de crédit
Cette option est un raccourci pour ajouter une Note de crédit.
Totaux / À ventiler
Le bouton Totaux / À ventiler sont contextuels. Les deux permettent de:
Voir le total de la fidéicommis dans ce dossier:
Correction des erreurs en fidéicommis:
Le bouton Finaliser la perception permet de faire des reçus même lorsque le rapport est en statut À Facturer, Facturé, plutôt que En Cours. Voir Ajouter un reçu en fidéicommis (Encaissement)
Statut Signature
Il y a 4 statuts possibles pour la signature du rapport:
Sans objet | Le rapport n'aura pas de signature |
À signer | Le rapport est en attente d'être signé dans JuriWeb |
Signé | Le rapport est signé Selon le cas et la configuration du bureau, la signature est appliquée via:
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Rejeté | Le rapport a été rejeté dans JuriWeb Voir Rejeter un rapport |