Mise en contexte

Après les étapes de Dossier - Onglet « Destinataire », remplir l'onglet Pré-rapport.

Pourquoi c'est utile?

Assignez un Huissier à un destinataire d'une procédure
Modifiez la Tarification et gérez les Exclusions
Signez des rapports numériquement

Note: Plusieurs pré-rapports peuvent être préparés pour le même destinataire/procédure/dossier. Voir Ajouter un pré-rapport

Onglet « Pré-rapport »

1	Sélectionnez un Huissier (F12): > Accepter Astuce: Utilisez les champs de la première ligne pour chercher et filtrer les résultats Note: La liste alimentée par les Ressources de Type « Huissier »
2	Le nom du huissier est ajouté dans l’arborescence du dossier et dans l'onglet pré-rapport:
3	La Tarification (F12) est ajoutée automatiquement selon ce qui a été établi dans Dossier - Onglet « Dossier ». Modifiez pour ce rapport, au besoin:
4	La Procédure (F12), son Texte et ses Questions sont ajoutés automatiquement, selon ce qui a été établi dans Dossier - Onglet « Procédure ». Modifiez pour ce rapport, au besoin:
5	À partir de ce moment, le pré-rapport peut être enregistré > Enregistrer Note: Voir aussi Autres champs et options
6	> Oui pour imprimer la feuille de route:
7	L'écran d'impression de la feuille de route s'affiche:
8	Le huissier peut maintenant aller effectuer le travail sur le terrain. Pour compléter le rapport, passez à Dossier - Onglet « Rapport »

Signature digitale (Signer un rapport)

Dans la plupart des cas, lorsqu'un rapport est complété, le champ de signature est vide:

Pour ajouter une signature digitale à un rapport:

1	En mode Édition (crayon), accédez à l'onglet Pré-rapport du dossier et localisez la case Signature digitale.
2	Cochez Signature digitale
3	> Enregistrer > Oui
4	La signature ajoutée automatiquement au rapport: Note 1: La signature du huissier est configurée et activée dans l'onglet Huissier de sa fiche Ressource de Type « Huissier »
5	Le statut du rapport passe à Signé Voir Dossier - Onglet « Rapport »

Autres champs et options

Exclusions

Cliquez l'icône d'une liste pour spécifier des exclusions:

Signature

Cochez cette option pour que la signature du huissier ne soit pas requise pour compléter ce rapport.

Honoraires de la perception

Les frais d'honoraires de ce rapport sont exclus de la perception en Fidéicommis.

Impression automatisée « Feuille de route » / « Rapport »

Cochez Feuille de route et/ou Rapport pour stopper l'impression automatique de la feuille de route et/ou du rapport.

Timbre

L'option Timbre option permet de limiter les Modes de signification qui sont acceptés lorsque ce rapport est complété et d'assigner un frais de timbre automatiquement.

Paramètres du timbre

Dossier - Timbre - Filtre sur le mode: Mode autorisés lorsqu'on utilise le mode timbre dans le rapport. Il peut y avoir plus d'un mode, séparés par une ",".
Dossier - Frais de timbre: Frais qui sera automatiquement ajouté, si l'option Payé par le bureau est choisie. Il peut y avoir plus d'un frais, séparés par une ",".

Urgence

Ajoute un indicateur Urgence au destinataire, ainsi que dans l'écran de Surveillance des procédures:

Note: La case Urgence du Dossier - Onglet « Dossier » doit aussi être cochée.

Variable « Dossier : Urgence »

Associé à une variable spéciale, qui ajoute une * lorsqu'elle est ajoutée à une feuille de route:

~ur~	Dossier : Urgence

Assermentation

Pour associer un commissaire à l'assermentation à un rapport:

1	Cochez la case Assermentation
2	Choisir la Formule (F12) d'assermentation Note: La liste alimentée par l'auxiliaire Formules d'assermentation
3	Choisir le Commissaire (F12) Note: La liste est alimentée par les Ressources de Type « Employé » où la case Commissaire est cochée

Variables - Assermentation

~ca~	Commissaire à l'assermentation
~cn~	No du commissaire à l'assermentation Note: Alimentée par le champ Numéro de commissaire à l'assermentation du commissaire de la Ressources de Type « Employé »

Per diem (intérêts)

Lorsqu'il y a des intérêts par jour à ajouter au dossier de Fidéicommis régulière.

Note: Les intérêts d'une Entente de paiement ou d'une Saisie de revenus (S/R) sont ajoutés dans le dossier de saisie.

1	Ajoutez le montant d'intérêts à percevoir, en dollars, par jour, dans le champ Per diem
2	Ajoutez la Date départ intérêt
3	Le Tot. intérêt à jour est mis à jour: L'écran de Consultation de Dossier est mis à jour au fur et à mesure que le dossier progresse: