Mise en contexte
Après les étapes de la Création du dossier en pré-entrée, remplir l'onglet Dossier.
Pourquoi c'est utile?  |
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Onglet « Dossier »
1 | Sélectionnez le Client (F12)  Note: La liste de clients est générée via l'auxiliaire Ressources de Type « Client ». Au besoin, ajoutez une nouvelle ressource.
Voir « Client comptoir »
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2 | Sélectionnez le District (F12) (facultatif), 1ère partie d'un No Cause. Le champ District est rempli automatiquement selon la sélection:  Note: La liste de districts est générée via l'auxiliaire Districts. Au besoin, ajoutez un nouveau district.
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3 | Sélectionnez la Cour (F12) (facultatif), 2ème partie d'un No Cause, qui représente la nature du dossier. Le champ Cour est rempli automatiquement selon la sélection:  Note: La liste de cours est générée via l'auxiliaire Cours. Au besoin, ajoutez une nouvelle cour.
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4 | Inscrire le Numéro de dossier (facultatif), dernière partie d'un No Cause, composé de 6 chiffres, d'un tiret, puis de 3 chiffres 
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5 | Modifiez la Date reçue (facultatif): 
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6 | Ajoutez des détails dans les champs suivants (facultatif):
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7 | Ajoutez la Circon. foncière (F12) (facultatif):  Note: La liste est générée via l'auxiliaire Circonscriptions
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8 | Ajoutez Au soin de (F12) (facultatif)  Note: La liste est générée via la sections Contacts et Autres contacts de la fiche Ressources du client.
Entrée manuelle: Il est possible d'entrer le nom d'une personne manuellement, mais la communication automatisée sera acheminée au contact du client principal. Cette situation est identifiée par un icône supplémentaire: 
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9 | Ajoutez Contact (F12) (facultatif)  Note: La liste est générée via les sections Contacts et Autres contacts de la fiche Ressources du client.
Entrée manuelle: Il est possible d'entrer le nom d'une personne manuellement, mais la communication automatisée sera acheminée au contact du client principal. Cette situation est identifiée par un icône supplémentaire: 
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10 | Passez à la section Parties
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Parties
L'onglet Parties sert à spécifier les parties impliquées au dossier:
1 | Dans la plupart des cas, la première partie d'un dossier est le client. Pour ajouter le client comme partie, dans une ligne vide de la section Parties, faire la roulette > Copier client (Alt+C)   Les coordonnées du client sont ajoutées automatiquement
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2 | Sélectionnez un Code (F12) pour cette partie. La Description est ajoutée automatiquement:  Astuce: Consultez la demande du client ou le jugement pour vous aider à choisir la meilleure option
Note: La liste est générée via l'auxiliaire Types de parties
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3 | Le champ Lien (facultatif) permet d'ajouter du texte qui lie cette partie à la prochaine dans la liste. (c., contre, vs, et, etc.) 
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4 | Ajoutez la prochaine partie en inscrivant son Nom dans la prochaine ligne du tableau: 
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5 | Dans la ligne de la partie, faire la roulette > Adresse (Alt+D) 
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6 | Ajoutez les Coordonnées de la 2ème partie:  > Ok
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7 | Sélectionnez un Code (F12) pour cette partie: 
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8 | Répétez les étapes pour ajouter d'autres parties au dossier (2ème demandeur, tiers, etc.) 
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9 | Si une perception d'argent en fidéicommis est prévue à ce dossier, passez à la section Fidéicommis
Sinon, passez à Dossier - Onglet « Procédure
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Fidéicommis
Activez la Fidéicommis lorsqu'il y a de la perception ou une avance de prévue dans ce dossier:
1 | Dans la section Fidéicommis, cochez Active 
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2 | Ajoutez le Montant du litige (le montant de la dette, sans les honoraires du bureau):  Astuce: Cochez Exclure les honoraires pour que ceux-ci soient exclus de la perception. Utile pour facturer ceux-ci au client au lieu du débiteur.
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3 | Ajoutez des informations supplémentaires dans les champs suivants:
 Note: Ces informations n'ont aucune incidence sur le traitement du dossier. Elles sont à titre d'information seulement.
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4 | Le Statut de la perception est maintenant « À faire »  Astuce: Consultez l'onglet Fidéicommis de l'écran Consultation de dossiers pour voir les détails de la fidéicommis
Passez à Dossier - Onglet « Procédure »
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Autres champs et options diverses
Exclusions
Cliquez l'icône d'une liste pour spécifier des exclusions:
Signature Exclue / Exclus Signature
Cochez cette option pour que la signature du huissier ne soit pas requise pour compléter le rapport.
Honoraires de la perception / Exclure les honoraires
Les honoraires ne feront pas partie de la perception en Fidéicommis.
Impression « Feuille de route » / « Rapport »
Cochez Feuille de route et/ou Rapport pour stopper l'impression automatique des feuilles de route et/ou des rapports pour ce dossier.
Responsable à la clientèle (R.S.C.)
Le champ R.S.C. (F12) correspond au responsable à la clientèle pour ce client:
Astuce: Voir Type « Client » pour informations sur le rôle de responsable à la clientèle
Note: Si le client n'a pas de responsable à la clientèle, le système assigne le rôle à l'opérateur ADMIN
Urgence
Ajoute un indicateur Urgence au dossier, ainsi que dans l'écran de Surveillance des procédures:
Variable « Dossier : Urgence »
Associé à une variable spéciale, qui ajoute une * lorsqu'elle est ajoutée à un document:
~ur~ | Dossier : Urgence |
Tarification
Au besoin, modifiez Tarification (F12) par défaut (personne physique, personne morale, etc.)
Note: Voir l'auxiliaire Tarification pour modifier le comportement par défaut ou pour ajouter/modifier des tarifications.
Note
Le champ Note permet de laisser des notes internes en format texte.
Variable « Dossier - Note du dossier »
~ne~ | Dossier - Note du dossier |
Impression District / Cour
L'icône d'une imprimante, à droite des champs District et Cour permet de basculer entre afficher et ne pas afficher le numéro de district/cour dans la feuille de route et les rapports.
Exemple - Ne pas afficher le « District »
1 | Le District (225) ne sera pas affiché sur la feuille de route (bouton convexe) La Cour (10) sera affichée sur la feuille de route (bouton concave) 
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2 | La feuille de route affiche le numéro de Cour, mais n'affiche pas le numéro de District: 
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