Les frais de déplacement sont déductibles lorsqu'ils ont un but professionnel. Cet article passe en revue les principales catégories de frais de déplacement en Belgique, leurs taux de déductibilité à la TVA et à l'impôt sur le revenu, ainsi que les règles applicables à chacun.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Cet article couvre les vols, les transports en commun belges et étrangers, les taxis, les hôtels et les autres frais de voyage.
Vols
Déductibilité TVA : n/a (il n'y a généralement pas de TVA sur les billets d'avion)
Déductibilité à l'impôt : 100 %
Vous vous rendez à une conférence, chez un client ou à une autre destination à des fins professionnelles ? Votre billet est déductible de l'impôt sur le revenu (il n'y a généralement pas de TVA sur les billets d'avion). Les billets pour votre partenaire, qui voyage avec vous pour visiter le pays, sont bien sûr non déductibles. Vous combinez un voyage d'affaires avec un voyage d'agrément ? Vous ne déduisez que les billets d'avion qui concernent la partie professionnelle de votre voyage.
Transports en commun belges
Déductibilité TVA : typiquement 0%
Déductibilité à l'impôt : 100 %
En termes de déductibilité, les transports en commun sont une excellente option. Ils sont entièrement déductibles lorsque le déplacement a un but professionnel. Notez que la TVA sur les billets de train est de 6 %, mais vous ne la verrez pas forcément indiquée comme telle, le prix du billet SNCB étant TVA comprise. En général, les entreprises de transport public sont exemptées de l'obligation de délivrer une facture aux usagers pour l'achat de titres de transport (billets, cartes, abonnements). Votre titre de transport est donc suffisant pour récupérer la TVA (il s'agit d'une exception à la règle de la facture en bonne et due forme).
Transports en commun étrangers
Déductibilité TVA : 0% (l'autoliquidation peut s'appliquer)
Déductibilité à l'impôt : 0 %
Valable pour tous les billets de train, de métro, de tram et de bus en dehors de la Belgique.
Taxi
Déductibilité TVA : typiquement 100%
Déductibilité à l'impôt : 75 %
Vous pouvez déduire une course en taxi à condition, comme toujours, de prouver le lien avec votre activité professionnelle : un taxi vers l'aéroport pour un voyage d'affaires est acceptable, un taxi pour le retour après le dîner ne l'est pas. Vous déduisez 75 % à l'impôt sur le revenu et 100 % à la TVA, à condition de disposer d'une facture valide avec votre propre numéro de TVA. Bonne nouvelle : Uber est considéré comme un taxi en termes de déductibilité, et Uber peut fournir des factures en bonne et due forme.
Hôtels
Déductibilité TVA : 0%
Déductibilité à l'impôt : 100 %
Les frais d'hôtel doivent être : (i) nécessaires pour des raisons professionnelles, (ii) raisonnables et (iii) uniquement pour vous. Si votre partenaire voyage avec vous, ces frais ne sont pas déductibles. Les indemnités journalières (pour les dirigeants d'entreprise) que vous vous accordez pendant votre séjour à l'étranger à des fins professionnelles sont déductibles à 100 %. Les frais de restaurant, s'ils sont clairement mentionnés sur la note d'hôtel, sont déductibles à 69 % à l'impôt sur le revenu et ne sont généralement pas déductibles au niveau de la TVA.
Autres frais de voyage
Déductibilité TVA : typiquement 100%
Déductibilité à l'impôt : 100 %
Si vous vous rendez à l'étranger à des fins purement professionnelles, par exemple pour une formation ou une prospection, vous pouvez déduire vos frais de transport et d'hébergement. Si vous êtes indépendant en société, vous pouvez, sous certaines conditions, déduire des indemnités journalières, une somme forfaitaire couvrant par exemple vos frais de nourriture et d'autres dépenses. Si vous êtes indépendant en tant que personne physique, les indemnités journalières ne s'appliquent pas. Vous pouvez déduire les frais professionnels avec les pièces justificatives habituelles.
À retenir
Les frais de déplacement sont déductibles uniquement lorsqu'ils ont un but professionnel clairement établi.
Les vols sont déductibles à 100 % à l'impôt sur le revenu ; il n'y a généralement pas de TVA à récupérer.
Les transports en commun belges sont entièrement déductibles ; votre titre de transport suffit pour récupérer la TVA.
Les taxis et Uber sont déductibles à 75 % à l'impôt et à 100 % à la TVA avec une facture valide.
Les frais d'hôtel sont déductibles à 100 % à l'impôt mais à 0 % à la TVA ; les frais liés à votre partenaire ne sont jamais déductibles.
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