Pour déduire la TVA sur un achat professionnel, vous avez besoin d'une facture valide qui respecte toutes les exigences légales. Si votre facture est incomplète, l'administration fiscale peut refuser votre déduction, même si l'achat était réellement destiné à votre activité. Cet article vous explique ce qui rend une facture valide, comment gérer les reçus et comment tout enregistrer correctement dans Accountable.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Vous trouverez également dans cet article une liste de contrôle pour la déduction de la TVA ainsi que des réponses aux questions fréquentes sur les dépenses déductibles.
Pourquoi des factures correctes sont importantes
Vous souhaitez récupérer la TVA ? Votre facture doit être entièrement conforme. Si un élément essentiel manque, comme le numéro de TVA du fournisseur, l'administration fiscale peut refuser votre déduction, même si vous avez reçu le service. Conséquence : vous devrez rembourser la TVA, souvent avec des amendes et des intérêts supplémentaires.
Deux vérifications essentielles pour la déduction de la TVA
Vous prévoyez de déduire la TVA ? Vérifiez toujours d'abord les conditions suivantes. Vous éviterez ainsi les erreurs et vous vous assurerez de bénéficier au maximum des avantages disponibles :
Première vérification : l’achat est-il réellement lié à votre activité professionnelle et pertinent pour celle-ci ?
Vous ne pouvez déduire la TVA que sur les dépenses directement liées à votre activité professionnelle.
Utilisée exclusivement à des fins professionnelles ? Déduisez 100 % de TVA.
Utilisé à titre privé ? Ne déduisez que le pourcentage correspondant à l’usage professionnel proportionnel.
Comment définir le pourcentage d'utilisation professionnelle dans Accountable
Allez dans Dépenses dans Accountable (application ou version web).
Ouvrez ou créez la dépense pour laquelle vous souhaitez définir le pourcentage d'utilisation professionnelle.
Trouvez le champ Usage professionnel (%).
Saisissez le pourcentage qui reflète l'utilisation professionnelle (par exemple 100 %, 75 %, 50 %).
Accountable calcule automatiquement le montant de TVA et de dépenses que vous pouvez déduire en fonction de votre situation.
Deuxième vérification : votre facture est-elle complète ?
Vous ne pouvez déduire la TVA que si votre facture contient toutes les mentions obligatoires :
Le mot « facture »
Le numéro de TVA ET le nom d'entreprise de votre fournisseur
La date de la facture
La description des biens ou services
Le montant hors TVA, le taux de TVA appliqué et le montant de la TVA
Nom de votre entreprise et votre numéro de TVA
Le numéro de la facture
Exemple de facture conforme
Important : si l'une de ces informations manque, vous ne pouvez pas déduire la TVA. Vous pouvez toutefois enregistrer le montant total (TVA comprise) comme dépense professionnelle pour votre déclaration d'impôt sur le revenu.
Que faire si vous n'avez pas de facture ?
Parfois, vous ne recevez qu'un reçu ou un ticket de caisse. Bon à savoir : vous pouvez toujours l'enregistrer comme dépense professionnelle pour votre impôt sur le revenu, mais vous ne pourrez pas récupérer la TVA.
À retenir :
Petites dépenses ? Aucun problème, conservez-les et enregistrez-les.
Gros achats ? Demandez une facture officielle pour tirer le maximum de bénéfice de votre achat (à condition d'être Assujetti à la TVA).
Comment l'indiquer dans l'application
Oui → Facture officielle : Accountable calcule votre déduction de TVA.
Non → Reçu ou ticket de caisse : Accountable l'enregistre comme dépense (sans déduction de TVA), déduite de votre bénéfice annuel.
Sur la version web :
Dans l'application mobile :
✅ Liste de contrôle : pour la déduction de la TVA
L'achat est réellement destiné à votre activité professionnelle.
La facture contient toutes les mentions obligatoires.
Vous avez correctement indiqué le pourcentage d'utilisation professionnelle.
Questions & Réponses : Foire aux questions sur la déduction de TVA et les impôts
Puis-je déduire mes congés ?
Non, les vacances personnelles ne sont pas déductibles pour la TVA, ni pour l'impôt sur le revenu, car elles ne sont pas liées à votre activité professionnelle.
En revanche, si vous êtes en déplacement professionnel, c'est différent. La déduction doit être calculée proportionnellement : par exemple, si vous travaillez 7 jours sur 10 pendant le voyage, vous pouvez déduire 70 % des dépenses. Le même principe s'applique aux frais supplémentaires tels que l'hébergement, le transport et les repas.
Puis-je déduire mes remboursements d'emprunt ?
Le remboursement du capital de l'emprunt n'est pas déductible pour la TVA et ne peut pas être enregistré comme dépense professionnelle. Cependant, les intérêts peuvent être déductibles pour l'impôt sur le revenu, à condition que le prêt soit utilisé pour votre activité professionnelle.
Puis-je déduire la TVA ?
Oui, mais uniquement si l'achat est lié à votre activité professionnelle et si la facture répond entièrement aux exigences légales. La TVA n'est pas une dépense, mais un impôt que vous récupérez via votre déclaration de TVA, si elle est déductible. Cela s'applique aussi à la TVA à l'importation sur des biens provenant de l'extérieur de l'UE, à condition de disposer du document officiel de douane (comment enregistrer des achats en dehors de l'Union européenne).
Puis-je déduire l'impôt sur le revenu ?
Non, vous ne pouvez pas déduire l'impôt sur le revenu comme dépense. Les impôts eux-mêmes ne sont généralement pas considérés comme des charges professionnelles déductibles, sauf dans certains cas spécifiques, comme certaines cotisations professionnelles ou taxes communales.
Puis-je déduire l'électricité et les charges ?
Oui, et seulement la partie dédiée à votre activité. Toutes les informations se trouvent dans les règles de déduction d'un espace dédié à votre activité dans votre habitation.
Quelle est la différence entre une facture et un ticket ?
Facture : document comptable officiel comportant la mention « facture » (ou sa traduction) et toutes les informations obligatoires sur le fournisseur et le client, y compris les numéros de TVA. La TVA peut être déduite si la facture est complète et que l'achat est professionnel.
Ticket : preuve de paiement (ticket de caisse) qui inclut généralement uniquement les informations de TVA du fournisseur. La TVA ne peut pas être déduite, mais le montant total TTC peut toujours être enregistré comme dépense déductible pour l'impôt sur le revenu.
À retenir
Pour déduire la TVA, votre facture doit être complète et conforme à la loi : un ticket de caisse ne suffit pas.
Indiquez toujours le bon pourcentage d'utilisation professionnelle dans Accountable pour que les montants de TVA et de dépenses soient calculés automatiquement.
Si vous ne disposez que d'un reçu, vous pouvez tout de même enregistrer le montant total (TVA comprise) comme dépense professionnelle déductible pour l'impôt sur le revenu, mais vous ne pouvez pas récupérer la TVA.
La TVA n'est pas une charge mais un impôt que vous récupérez via votre déclaration de TVA, à condition que toutes les conditions soient remplies.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.