Dans Accountable, vous pouvez consulter l'impact fiscal de chaque dépense, y compris celles liées à votre véhicule. Cet article vous explique également comment est calculée la déductibilité fiscale selon le type de véhicule, ainsi que les règles applicables à la TVA.
1. Comment trouver l'impact fiscal d'une dépense ?
Depuis la version web :
A. Cliquer sur la dépense concernée :
B. Une fois que la dépense est ouverte, faites défiler la partie droite de l'écran et cliquez sur "Voir l'impact fiscal" :
C. L'impact fiscal :
Depuis la version mobile :
A. Cliquer sur la dépense concernée :
B. Une fois que la dépense est ouverte, cliquez sur les trois petits points en haut à droite de l'écran, puis cliquez sur "Voir l'impact fiscal" :
C. L'impact fiscal :
2. Comment est calculée la déductibilité fiscale d'un véhicule ?
🚨🚨🚨À partir du 1er janvier 2026, les véhicules à moteur thermique commandés à compter de cette date ne seront plus fiscalement déductibles en Belgique.
Pour connaître le pourcentage déductible fiscalement des frais liés à votre véhicule, il faut appliquer une formule. Cela dépend du type de véhicule et de la date d'achat de celui-ci.
La formule se présente ainsi :
120 %: (0,5 % x [coefficient] x CO2)
Où le coefficient est :
Diesel | 1 |
Essence, GPL, biocarburant, électrique | 0,95 |
Gaz naturel comprimé | 0,90 |
🚨 Bien que la déductibilité dépende du type de véhicule et de la date d'achat, il est important de souligner qu'elle dépend aussi du % d'usage professionnel.
Un indépendant à titre complémentaire utilisera probablement sa voiture beaucoup moins à des fins professionnelles qu'un indépendant à titre principal. Supposons que, avec la formule, vous obteniez une déductibilité fiscale de 80 %, mais que le % d'usage PRO est de 60 % : dans ce cas, la déductibilité est de 48 % (60 % de 80 %).
💡 Accountable fait le calcul pour vous : il vous suffit d'encoder les données de votre véhicule dans l'application et d'indiquer un % d'usage pro à vos dépenses, puis de lier le véhicule à chacune des dépenses qui s'y rapportent.
Voici les données à encoder pour enregistrer votre véhicule et le lier à vos dépenses :
2.1 🔌 Voitures électriques
Véhicule 🔌 acheté à partir du 01/01/2020 | Véhicule 🔌 acheté à partir du 01/01/2023 | Véhicule 🔌 acheté à partir du 01/01/2027 | Véhicule 🔌 acheté à partir du 01/01/2031 | |
Déductibilité fiscale | Max. 120 % | Max. 100 % | Max. 95 % | Max. 67,6 % |
Cela s'applique également aux vélos électriques.
Amortissement de l'achat d'une voiture électrique
Dans la plupart des cas, vous amortissez l'achat de votre nouvelle voiture électrique sur 5 ans, à raison de 20 % par an. Les voitures électriques achetées ou commandées avant 2027 restent déductibles fiscalement à 100 % pendant toute la durée de l'amortissement.
Cela signifie que vous pouvez encore déduire fiscalement une voiture électrique à 100 % jusqu'en 2027, 🚨 à condition que son usage professionnel soit équivalent.
Pour les voitures électriques achetées ou commandées à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, la déductibilité fiscale se présentera comme suit :
Année | % |
2027 | 95 |
2028 | 90 |
2029 | 82,50 |
2030 | 75 |
2031 | 67,5 |
💡 Le pourcentage d'amortissement, contrairement aux voitures non électriques, ne diminue pas. Si vous achetez une voiture électrique en 2028 que vous amortissez sur 5 ans, la déductibilité fiscale maximale reste à 90 % sur les 4 années d'amortissement suivantes. Ce pourcentage ne diminue donc pas au fil des ans.
2.2 ⚡️ Voitures thermiques et hybrides
Hybride acheté après 2018 et avant le 01/07/2023 | Hybride acheté à partir du 01/01/2025 | Hybride acheté à partir de 2026 | Hybride acheté à partir de 2027 | Hybride acheté à partir de 2028 | |
Déductibilité fiscale | Toujours selon la formule* | Plafond à 75 %** | Plafond à 50 %*** | Plafond à 25 %*** | 0 %*** |
*Si vous avez acheté une voiture hybride après 2018 et avant le 1ᵉʳ juillet 2023, rien ne change quant à la déductibilité telle que vous la connaissiez déjà. La déductibilité fiscale de votre voiture hybride est déterminée dans ce cas selon la formule basée sur les émissions de CO2 de la voiture : 120 %: (0,5 % x 0,95 x CO2/km)
→ Par exemple : si vous avez acheté en tant qu'indépendant une voiture hybride avec des émissions de 50 grammes/km, la déductibilité fiscale était de 95 %.
**🚨 À partir du 01/01/2025, la déductibilité maximale de votre voiture hybride n'est plus que de 75 %, même si votre voiture était fiscalement déductible à 80 % ou plus en 2023 et 2024. La formule vous aide donc à déterminer la déductibilité fiscale, mais le plafond de 75 % doit être respecté à partir du 01/01/2025. La déductibilité maximale continuera également à baisser après 2025.
***🚨 Pour les voitures hybrides achetées entre le 01/07/2023 et le 01/01/2025, la déductibilité fiscale est calculée selon la formule ci-dessus. Durant cette période, la déductibilité maximale est de 100 % et la déductibilité minimale est de 50 %. Mais dans ce cas aussi, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, la déductibilité fiscale sera limitée à un maximum de 75 %. Ce pourcentage sera de nouveau réduit en 2026 (50 %), 2027 (25 %) et 2028 (0 %).
Exemple
Si vous achetez une voiture hybride après le 01/07/2023, la déductibilité maximale est de 100 % et la déductibilité minimale est de 50 %.
Si vous achetez une voiture hybride après le 1ᵉʳ janvier 2025, la déductibilité fiscale est au maximum de 75 %. Attention : ce pourcentage sera de nouveau réduit en 2026 (50 %), 2027 (25 %) et 2028 (0 %).
Vous achetez au début de 2024 une voiture hybride avec une déductibilité fiscale (calculée selon la formule au gramme) de 80 %. Si vous amortissez votre voiture sur 5 ans, à raison de 20 % par an, cela se présenterait ainsi :
Le premier amortissement en 2024 se fait à 80 %
Le deuxième amortissement en 2025 se fait à 75 %
Le troisième amortissement en 2026 à 50 %
Le quatrième amortissement en 2027 à 25 %
Le dernier amortissement en 2028 à 0 % : plus aucune déduction n'est possible
⚠️ Notez que le carburant pour les voitures hybrides n'est déductible qu'à concurrence de 50 %.
⚠️ Notez que le carburant pour les voitures hybrides n'est déductible qu'à concurrence de 50 %.
2.3 ⛽️ Voitures à moteur à combustion : diesel, essence ou GPL
Les voitures à moteur à combustion, telles que le diesel, l'essence ou le GPL, deviennent de moins en moins avantageuses sur le plan fiscal. Leur déductibilité est la suivante :
120 %: (0,5 % x [coefficient] x CO2)
Coefficients :
Diesel | 1 |
Essence | 0,95 |
Gaz naturel comprimé | 0,90 |
🚨 Pour les voitures à moteur à combustion achetées ou commandées à partir du 01/07/2023, la déductibilité maximale sera limitée à 75 % en 2025, à 50 % en 2026, à 25 % en 2027 et à 0 % en 2028, même si votre voiture et ses frais étaient fiscalement déductibles à 80 % en 2023 et 2024.
La déductibilité fiscale des voitures achetées entre le 01/07/2023 et le 01/01/2025 est également calculée selon la formule au gramme. Durant cette période, la déductibilité maximale est de 100 % et la déductibilité minimale est de 50 %.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, la déductibilité fiscale sera au maximum de 75 % et au minimum de 0 %. Ce pourcentage sera à nouveau réduit en 2026 (50 %), en 2027 (25 %) et en 2028 (0 %).
Exemple
Vous achetez au début de 2024 une voiture diesel avec une déductibilité fiscale (calculée selon la formule au gramme) de 70 %. Si vous amortissez votre voiture sur 5 ans, à raison de 20 % par an, cela se présenterait ainsi :
Le premier amortissement en 2024 se fait à 70 %
Le deuxième amortissement en 2025 se fait à 70 %
Le troisième amortissement en 2026 à 50 %
Le quatrième amortissement en 2027 à 25 %
Le dernier amortissement en 2028 à 0 % : plus aucune déduction n'est possible
3. La TVA déductible
A. Vous n'êtes pas un conducteur professionnel :
→ La TVA est déductible au forfait légal de 35 % (possibilité de déduire jusqu'à un maximum de 50 %).
B. Vous êtes un conducteur professionnel (taxi, livreur, etc.) :
→ La TVA est déductible à 100 %. Attention : dans ce cas, le % d'usage pro est de 100 %, ce qui signifie que le véhicule est utilisé exclusivement à des fins professionnelles et concerne un certain secteur d'activité (Uber, Deliveroo, etc.).
C. Vous conduisez un véhicule utilitaire :
→ La TVA peut être déductible jusqu'à 100 % (en fonction du % d'usage pro du véhicule).
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.