Le module AT/MP vous permet de déclarer, d’analyser et de gérer au quotidien :
Les Accidents du Travail (AT)
Les Maladies Professionnelles (MP)
Les Accidents bénins (ATB)
Retrouvez dans la Présentation du module AT/MP les explications sur ces fonctionnalités
Concernant les Accidents du Travail (AT) :
Rédigez vos Déclarations d’Accidents du Travail (DAT) dans les menus :
Dans le menu Suivi administratif post accident du travail :
Suivez précisément la durée des arrêts de travail
Gérez les cas de rechute, prolongation, lésion nouvelle et reprise
Dans le menu Instruction des accidents du travail :
Effectuez un suivi de l’instruction par l’Assurance Maladie
Dans le menu Contentieux des accidents du travail :
Documentez les contestations auprès des Caisses
Dans le menu Analyse HSE des accidents du travail :
Réalisez une analyse HSE (arbre des causes,...)
Utilisez ces informations pour renforcer le processus de suivi de votre démarche de prévention dans le module ÉVALUATION DES RISQUES
Dans le menu Vue globale des accidents du travail :
Centralisez dans votre tableau de pilotage l'accès à toutes les informations pertinentes de vos Déclarations d’Accidents du Travail (DAT)
Ce guide détaille les fonctionnalités de ce menu Déclarations d'accidents du travail (DAT) pour un salarié du régime général France
Exploitez facilement les indicateurs Santé de suivi et de performance de votre démarche de prévention des risques professionnels dans les menus :
Configurez au moins un éditable de type Fiche bilan d'un événement (AT) dans le menu Editables paramétrables de PARAMETRES pour générer une synthèse d'un Accident du Travail (AT)
Liste des fonctionnalités présentées dans ce guide
Accéder à l'interface dédiée à la gestion des Déclarations d'Accidents du Travail (DAT)
L'interface de gestion des Déclarations d'Accidents du Travail (DAT) est accessible en cliquant successivement sur les boutons :
Menu principal
Modules
AT/MP
Les accidents du travail
Déclarations d'accidents du travail (DAT)
OU
Vous voici sur l'interface de rédaction de votre AT après avoir cliqué sur le bouton Enregistrer et aller à la déclaration dans le menu Nouvel accident du travail à déclarer
Les administrateurs paramètrent l'accès des utilisateurs à ces fonctionnalités dans le menu Profils de groupes d'utilisateurs (ou Groupes d'utilisateurs), dans le bloc Droits sur les entités :
Module AT/MP
Déclarations d'accidents du travail (DAT)
Modifier / éditer une Déclaration d'Accident du Travail (DAT)
Recherchez et éditer la Déclaration d'Accident du Travail (DAT) de votre choix
(=> Cliquez ici pour découvrir comment Afficher les informations dans la table à partir de votre sélection dans l'arbre des entités et Modifier / éditer une information de la table)
Les informations associées à la Déclaration d'Accident du Travail (DAT) sont décrites dans la partie Renseigner une Déclaration d'Accident du Travail (DAT) ci-dessous
Renseigner une Déclaration d'Accident du Travail (DAT)
Informations générales
Le Statut de la déclaration s'affiche (non modifiable)
Le modèle de DAT s'affiche (non modifiable)
L'exemple ci-dessous concerne la DAT d'un salarié du Régime Général Privé en France (le processus est similaire pour les autres régimes de déclaration (MSA, ...) même si certaines informations sont différentes)
L'employeur
Les champs relatifs à l'employeur sont préremplis avec les informations renseignées pour l'entité choisie au sein de l'établissement en charge de cet accident du travail
(=> Cliquez ici pour mettre à jour les informations d'une entité dans la Liste des ressources)
(=> Cliquez ici pour mettre à jour les informations du Service de Prévention et de Santé au Travail rattaché à une entité déclarante dans la Liste des ressources)
Modifiez ou complétez ces champs si nécessaire
L'employé
Les champs relatifs à l'employé sont préremplis avec les informations renseignées pour la victime choisie
(=> Cliquez ici pour mettre à jour les informations d'un employé dans la Liste des ressources)
Modifiez ou complétez ces champs si nécessaire
Date et lieu de l'accident
Vous pouvez modifier la date et l'heure de l'accident préremplis dans le menu Nouvel accident du travail à déclarer
ATTENTION : il n'est pas possible de déclarer un accident du travail dans le futur !!
Renseignez les autres champs obligatoires (par exemple, le champ Précision sur le lieu de l'événement pour indiquer la valeur Travail ou Trajet)
Si l'accident a eu lieu dans une entité enfant de votre établissement (Bureau, Atelier, chez un fournisseur,...), vous pouvez affiner le lieu précis de l'événement :
Sélectionnez l'entité concernée dans l'arborescence
Renseignez éventuellement les champs associés (adresse)
Circonstances détaillées
Renseignez les champs :
Activité de l'employé lors de l'accident
Nature de l'accident
Objet dont le contact a blessé l'employé
Renseignez éventuellement les listes auto-administrées associées (gérée comme les dommages d'un risque, par exemple) pour les utiliser dans vos indicateurs (usage interne à but statistique) :
Activité (usage interne à but statistique)
Nature (usage interne à but statistique)
Objet (usage interne à but statistique)
Lésions
Pour ajouter une lésion dans le journal :
Cliquez sur le bouton vert Ajouter
Précisez si c'est la lésion principale (la première lésion ajoutée, par défaut)
Sélectionnez obligatoirement le Siège de la lésion
Renseignez éventuellement des Commentaires sur le siège de la lésion (usage interne)
Sélectionnez obligatoirement la Nature de la lésion
Renseignez éventuellement des Commentaires sur la nature de la lésion (usage interne)
Cliquez sur le bouton gris Sauvegarder
Ajoutez autant de lésion que nécessaires
Utilisez le bouton 3 points à droite de chaque lésion pour :
Supprimer une lésion
Modifier une lésion (cf. ci-dessus)
Victime transportée
Renseignez éventuellement les mesures prises pour la victime suite à l'accident :
L'employé a été transporté à
Adresse (numéro, rue, etc.)
Mention de distribution (lieu dit, BP, etc.)
Code postal
Complément (entrée, immeuble, tour, etc.)
Point de remise (num appartement, étage, etc.)
Ville
Pays
Victime transportée par
Secours
Renseignez éventuellement une prise en charge spécifique du salarié par un dispositif de secours interne à l’entreprise :
Secouriste
Sélectionnez un employé dans la liste du personnel de Ressources
Inscrit au registre de l'infirmerie le
Numéro dans le registre infirmerie
Nature des premiers soins dispensés
Constat et conséquences
Sélectionnez le Type d'observation :
Constaté
Connu
Sélectionnez la date et l'heure du champ Constaté / connu le
Sélectionnez le champ Observé par :
Employer
Préposé
Autre
Cliquez éventuellement sur les champs :
Décrit par l'employeur
Décès du salarié
Avec arrêt de travail
Registre des AT bénins
Si vous tenez votre registre des accidents bénins en dehors de Previsoft, saisissez les valeurs des champs :
Date d'inscription au registre des accidents bénins
Sous le N°
Témoins
Renseignez éventuellement les informations relatives aux témoins de l’accident :
Rapport de police établi (renseignement manuel)
Présence de témoins (renseignement manuel ou via le sélecteur d'un employé dans la liste du personnel avec la même méthode de sélection de la victime d'un accident du travail ; 4 témoins peuvent être renseignés)
A défaut de témoins, première personne avisée (renseignement manuel ou via le sélecteur d'un employé dans la liste du personnel )
Dans les 2 derniers cas, renseignez obligatoirement les champs :
Prénom
Nom,
Adresse (numéro, rue, etc.)
Code postal
Ville
Tiers responsable
Si un tiers est impliqué dans l’accident dont a été victime votre salarié, signalez-le dans la DAT, et renseignez ses informations.
Il peut s’agir d’une personne physique, ou morale (entreprise, collectivité…).
Réserves
Vous pouvez émettre des réserves motivées sur l’origine professionnelle de l’accident du travail déclaré (qui figureront sur le Cerfa de la DAT et dans le fichier ZIP de l'EDI, générés dans le bloc Validation de la DAT) :
Indiquez l’existence d’un courrier de réserves d’accident du travail
Joignez éventuellement un fichier
Signature
Renseignez les information sur le signataire de la DAT :
Sélectionnez un nom dans la liste du personnel désigné comme étant un signataire de la DAT. Certains informations sont préremplies (renseignez éventuellement les champs obligatoires (identifiés via une pastille orange).
OU
Renseignez les champs obligatoires (pastilles orange)
Adresse de correspondance
Cette fonctionnalité concerne les entreprises qui ont mis en place une gestion centralisée des accidents à une adresse différente de l’établissement d’attache
Cela équivaut à envoyer les courriers d'instruction de la CPAM à cette adresse (exemple : Siège) au lieu de les envoyer à l'adresse de l'employeur renseigné pour la DAT (exemple : magasin, établissement)
Validation de la DAT
Dans cette étape de validation de la DAT, l'interface est différente suivant la configuration de votre profil d'utilisateur :
Vous êtes un valideur de DAT si votre administrateur vous a donné les droits en Validation dans le menu Déclarations d'accidents du travail
Vous êtes un non-valideur de DAT sinon
Cependant, un utilisateur valideur ou non-valideur de DAT peut toujours cliquer sur les boutons verts :
Enregistrer et lancer l'édition de la DAT en PDF (Brouillon), pour :
> enregistrer la DAT
> générer une version "BROUILLON" du fichier PDF (Cerfa) de la DAT
Enregistrer et lancer l'édition de la feuille de soins en PDF, pour :
> enregistrer la DAT
> générer le fichier PDF (Cerfa) de la feuille de soins
#1 - Cas d'une DAT créée par un valideur de DAT
ATTENTION :
Les boutons suivants sont accessibles en fonction du régime des salariés (secteur privé, MSA, ....)
Quel que soit votre profil d'utilisateur (valideur / non-valideur de DAT), vous pouvez cliquer sur les boutons verts suivants, accessibles en fonction du régime de vos salariés :
Enregistrer et lancer l'édition de la DAT en PDF pour :
> enregistrer la DAT
> générer le fichier PDF (Cerfa) de la DAT (affichant vos éventuelles réserves motivées)
Enregistrer et lancer sa création de la DAT en EDI pour :
> enregistrer la DAT
> générer le fichier ZIP de l'EDI (contenant vos éventuelles réserves motivées)
> utiliser le fichier ZIP sur le portail de "NET-ENTREPRISES" (ou de la MSA) pour déclarer votre AT
PREVISOFT vous autorise la création en EDI uniquement si tous les champs nécessaires sont renseignés (le survol du bouton Enregistrer et lancer la création d'une déclaration en EDI avec la souris affiche les champs manquant)
IMPORTANT :
Pour que l'EDI fonctionne sur le site de NET-ENTREPRISES :
Renseignez le même numéro de SIRET de connexion à NET-ENTREPRISES (c'est votre identifiant) que celui renseigné dans la liste du personnel de RESSOURCES de PREVISOFT, dans le bloc Autorisations de signature (c'est le profil de votre signataire CERFA)
Renseignez le prénom ET le nom du signataire avec la même casse (minuscule / majuscule / accent) dans NET-ENTREPRISES et dans PREVISOFT
Dans NET-ENTREPRISES :
Dans PREVISOFT :
IMPORTANT :
Pour toute difficulté sur le portail MSA, nous vous invitons à vous rapprocher de vos interlocuteurs MSA
#2 - Cas d'une DAT créée par un non-valideur de DAT
Une alerte mail de demande de validation d'une DAT est-elle configurée pour l'entité de rattachement de la DAT ?
NON : un utilisateur non-valideur de DAT voit un message lui demandant de demander la validation de la DAT à ses responsables
OUI : un utilisateur non-valideur de DAT doit OBLIGATOIREMENT CLIQUER sur le bouton vert Demander la validation pour envoyer cette demande par mail à son valideur
Informé, l'utilisateur valideur de DAT peut ouvrir la DAT grâce au lien contenu dans le mail, et cliquer sur le bouton vert Valider pour :
Afficher pour un utilisateur non-valideur de DAT les boutons verts pour enregistrer la DAT et générer le fichier ZIP de l'EDI ou le PDF du Cerfa, comme si la DAT avait été créée par un valideur de DAT (cf. § #1 ci-dessus)
Prévenir par mail le demandeur de la validation que la DAT a été validée si une alerte mail d'information de la validation d'une DAT est configurée pour l'entité de rattachement de la DAT
Statuts de la DAT (La déclaration a été générée ; La déclaration a été finalisée)
Le statut de la DAT devient "La déclaration a été générée" lorsque vous avez réalisé l'une des opérations suivantes :
Cliquez sur le bouton vert Enregistrer et lancer lancer l’édition de la DAT en PDF
Cliquez sur le bouton vert Enregistrer et lancer lancer l’édition de la DAT en EDI
Cliquez sur le bouton vert Modifier la déclaration, qui s’affiche lorsque la DAT a le statut "La déclaration a été finalisée"
Le statut de la DAT devient "La déclaration a été finalisée" lorsque vous effectuez les opérations suivantes, en respectant bien les étapes :
Dans le champ Récépissé de dépôt de l'EDI ou copie de la DAT papier signée :
Cliquez sur le bouton gris "Cliquez ici pour sélectionner un fichier"
Glissez / déposez un fichier pour l'ajouter dans la bibliothèque tout en le sélectionnant
OU
Sélectionnez un fichier déjà enregistré dans la bibliothèque
Cliquez sur le bouton gris "Rafraîchir le statut de la déclaration""
Cliquez sur :
le bouton vert Sauvegarder en haut à droite de votre formulaire
OU
le bouton gris "Rafraîchir le statut de la déclaration" (cf. capture ci-dessous)
Vous obtenez alors l’écran ci-dessous, et le formulaire n'est plus modifiable (sauf Option spécifique, ou si vous cliquez sur le bouton vert Modifier la déclaration pour repasser au statut La déclaration a été générée, statut dans lequel la DAT est modifiable) :
Journal
Renseignez éventuellement vos commentaire dans un journal tenu à jour spécifiquement pour cet accident du travail
Pour ajouter une entrée dans le journal :
Cliquez sur le bouton vert Ajouter une nouvelle entrée dans le journal
Renseignez un Commentaire
Modifiez éventuellement la Date préremplie avec la date du jour
Cliquez sur le bouton gris Sauvegarder
Ajoutez autant d'entrées de journal que nécessaires
Utilisez le bouton 3 points à droite de l'entrée dans le journal pour :
Supprimer une entrée dans le journal
Modifier une entrée dans le journal (cf. ci-dessus)
Sauvegardez votre travail en cliquant sur le bouton vert Sauvegarder en haut à droite
Faites-le même s'il vous manque des informations dans votre déclaration : vous pourrez les ajouter plus tard.
Archiver / Désactiver une Déclaration d'Accident du Travail (DAT)
Le bouton Archiver / Désactiver permet de rendre "inactive" une ligne (DAT), qui va alors disparaître de votre table
Cette information n'est pas supprimée mais devient "archivée"
Supprimer une Déclaration d'Accident du Travail (DAT)
Si vous supprimez une Déclaration d'Accident du Travail (DAT) et que vous avez le message "Cet élément est lié à une autre donnée", cela signifie que la DAT ne peut pas être supprimée en raison des données liées à elle (pièces jointes, ...) dans les menus suivants :
Dans ce cas :
Supprimer ces données dans ces menus ci-dessus
Supprimez ensuite la DAT
Malgré l’ensemble des mesures de prévention mises en place, un accident du travail survient ... Que faut-il faire ?
Avant de détailler les étapes de la déclaration d’un accident du travail (DAT), il est important de rappeler qu’il existe deux types d’accidents :
L’accident du travail (AT)
L’accident de trajet (ATJ)
L’accident du travail (AT) se qualifie par 3 conditions :
Le caractère professionnel : l'accident survient pendant le temps et sur le lieu de travail
Le caractère soudain de l'événement
L’existence d'une lésion corporelle ayant un lien de causalité avec l'accident.
L’accident de trajet (ATJ) doit répondre à 2 caractéristiques :
L’accident doit avoir lieu sur le parcours aller-retour : résidence principale/lieu de travail ou lieu de restauration/lieu de travail ;
Le parcours ne doit être ni interrompu, ni détourné pour un motif personnel et indépendant de l'emploi sauf si le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante.
Une fois que votre collaborateur aura été pris en charge par un SST (Sauveteur Secouriste du Travail) ou par des services de secours suivant la gravité de l’événement, vous devrez déclarer l’accident auprès de l’assurance maladie.
Voici la description de la démarche :
