Manquer une échéance de TVA en Belgique entraîne une amende. Les sections ci-dessous expliquent comment éviter les pénalités, que faire si vous ne pouvez pas payer, et comment obtenir une réduction ou une dispense d'amende.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Vous trouverez également dans cet article ce qu'il faut faire si vous ne pouvez pas payer la TVA ou l'amende, et quand une déclaration "néant" est obligatoire.
Comment éviter de recevoir une amende ?
Il vaut mieux prévenir que guérir. Dès le début de votre activité d'indépendant, assurez-vous d'être à jour avec vos obligations. Notez par exemple toutes les échéances dans votre agenda en début d'année.
Vous pouvez éviter une amende en remettant tous les documents à temps. Cela vaut non seulement pour la déclaration de TVA, mais également pour le listing client et la déclaration d'impôt des personnes physiques. Le délai pour la TVA tombe toujours (généralement) le 20 du mois suivant la fin du trimestre.
Vous devez également payer le solde de la TVA avant la date d'échéance. Que vous facturiez une TVA de 21 % ou de 6 %, ce montant peut rapidement s'accumuler. Veillez à toujours mettre de côté une somme suffisante pour pouvoir payer le montant de la TVA due avant la date d'échéance, sans problème.
Que faire si vous ne pouvez pas payer la TVA ?
Vous n'avez pas assez de provision pour payer la TVA ? Demandez alors un étalement de paiement avant la date limite de paiement. Vous paierez des intérêts de retard, mais vous éviterez ainsi une amende.
Consultez la page de contact du SPF Finances pour les coordonnées, et préparez votre carte d'identité.
Déclaration de TVA "néant"
Êtes-vous un starter ou votre activité est-elle en pause pour un certain temps ? Si vous n'avez pas de revenus au cours d'un certain trimestre, vous devez quand même déposer une déclaration de TVA. C'est la déclaration périodique "néant" que vous soumettez via Intervat.
Si vous oubliez de le faire, vous serez également sanctionné par une amende. Vous vous demandez comment remplir une déclaration "néant" ? Suivez notre guide étape par étape pour soumettre une déclaration néant sur Intervat.
💡 Bonne nouvelle : Accountable vous avertit avant chaque échéance et calcule votre solde (provisoire) de TVA en temps réel. Vous avez donc un aperçu clair de vos obligations en tant qu'indépendant et vous savez à tout moment quel montant vous devez mettre de côté pour le paiement de la TVA.
Puis-je obtenir une dispense ou une réduction de mon amende ?
Dans certains cas, vous pouvez convaincre le SPF Finances de réduire ou même d'annuler votre amende. Pour ce faire, vous devez contacter vous-même le SPF Finances et régler ce qui a causé l'amende : soumettre la déclaration ou payer la TVA.
Vous pouvez avoir une raison valable pour demander la dispense de votre amende, par exemple s'il y a eu un problème technique sur Intervat au moment où vous vouliez soumettre votre déclaration. Si le dépôt n'a pas été effectué correctement et que vous avez encore une trace ou une "preuve" de votre tentative de dépôt, vous avez peut-être une chance de voir votre amende annulée.
Que faire si je ne peux pas payer l'amende ?
Vous avez du mal à payer la pénalité ? Vous pouvez demander un étalement de paiement auprès de l'administration fiscale. Attention toutefois aux intérêts de retard : vous les paierez tant que vous devrez de l'argent, peu importe si vous avez un étalement de paiement ou si vous n'avez pas encore payé la TVA.
Consultez la page de contact du SPF Finances pour les coordonnées.
À retenir
Soumettez votre déclaration de TVA à temps, chaque trimestre. La date limite tombe généralement le 20 du mois suivant la fin du trimestre.
Si vous n'avez pas de revenus au cours d'un trimestre, vous devez quand même déposer une déclaration périodique "néant" via Intervat.
Si vous ne pouvez pas payer la TVA, demandez un étalement de paiement avant la date limite pour éviter une amende.
Si vous recevez une amende, contactez le SPF Finances : dans certains cas, elle peut être réduite ou annulée.
Accountable vous avertit avant chaque échéance et calcule votre solde de TVA en temps réel.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.