Ce relevé reprend les opérations que vous avez effectuées au cours du trimestre écoulé avec des clients identifiés à la TVA dans un autre État membre de l'Union européenne.
Cela concerne uniquement les ventes B2B à des clients situés dans l'UE (hors Belgique) et non vos achats.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Quand soumettre le relevé intracommunautaire ?
Comme vous déposez des déclarations trimestrielles de TVA, vous déposez également un relevé intracommunautaire chaque trimestre.
Comment soumettre le relevé intracommunautaire ?
Exportez le relevé intracommunautaire depuis Accountable. Allez dans l'écran Taxes, cliquez sur le trimestre, cliquez ensuite sur Relevé intracommunautaire, puis sur Exporter le relevé : vous recevrez le fichier par e-mail.
Connectez-vous sur Intervat.
Faites glisser ou téléchargez le fichier :
Validez les données :
Cliquez ensuite sur "Étape suivante" :
Signez :
Pour terminer, le statut sera sur "succès" :
Après l'export, le relevé intracommunautaire passe au statut jaune "Exporté" : la période est verrouillée, mais le relevé n'est pas encore totalement finalisé.
⏳ Il reste une étape. Une bannière de rappel apparaît : "Il reste une étape. Téléchargez le fichier sur Intervat." Une fois le téléchargement ci-dessus terminé et le statut "succès" affiché, revenez sur Accountable et cliquez sur "Je l'ai uploadé sur Intervat" pour marquer le relevé comme totalement finalisé. Il passera au vert et le rappel disparaîtra.
Exporté par erreur ? Cliquez sur "Marquer comme non soumis" dans la bannière pour rouvrir la période et exporter à nouveau.
À retenir
Le relevé intracommunautaire concerne les clients identifiés à la TVA dans un autre État membre de l'UE.
Il est déposé chaque trimestre, en même temps que votre déclaration TVA.
Exportez le relevé depuis Accountable (écran Taxes), puis téléchargez-le et signez-le sur Intervat.
Après l'export, la période est verrouillée. Utilisez "Marquer comme non soumis" pour la rouvrir si nécessaire.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.