Les dépenses mixtes ne peuvent être que partiellement déduites à l'impôt des personnes physiques et au niveau de la TVA en raison de l'usage mixte.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Cet article explique comment encoder vos frais de téléphone et d'internet, les coûts liés à votre domicile et les frais de véhicule en tant que dépenses mixtes dans votre activité complémentaire.
Frais téléphoniques et frais d'internet pour un indépendant à titre complémentaire : le temps comme unité de mesure pour déterminer l'usage
Dès que vous obtenez un numéro de TVA, il est préférable de "transférer" votre abonnement de téléphonie mobile et d'Internet de particulier à professionnel. En tant que particulier, vous recevrez une facture ordinaire incluant la TVA. En tant qu'indépendant, vous obtenez une facture qui indique le coût hors TVA ainsi que le montant de la TVA séparément.
L'usage professionnel que vous pouvez attribuer à une dépense pour des frais téléphoniques ou des frais d'internet dépend du temps que vous consacrez en moyenne à votre activité indépendante. Vous consacrez en moyenne 2 jours sur 7 à votre activité secondaire ? Alors une attribution de 2/7 ou d'environ 30% de votre abonnement internet et téléphone à vos dépenses professionnelles semble correcte. Vous pouvez ajouter un pourcentage d'usage professionnel plus élevé si vous pouvez le justifier, mais restez raisonnable afin que le fisc ne tire pas la sonnette d'alarme.
Pour presque toutes les activités, il est nécessaire d'avoir internet et un téléphone portable. Avez-vous un abonnement qui inclut la télévision ? Dans ce cas, la partie du pack pour la télévision n'est normalement pas déductible.
La déduction de la TVA pour internet et pour les frais de téléphone mobile est de toute façon limitée à 75%. Vous ne les utilisez que 30% du temps pour votre activité d'indépendant en complémentaire ? Dans ce cas, la TVA n'est également déductible qu'à hauteur de 30 %.
Si vous prenez un abonnement privé et un abonnement professionnel que vous n'utilisez que pour votre activité d'indépendant, vous pourrez totalement déduire la facture de l'abonnement professionnel. Cela a du sens d'avoir deux abonnements distincts si vous avez un bureau séparé de votre domicile. Si votre bureau se trouve à votre domicile, avoir deux abonnements séparés ne fera que des frais supplémentaires. Vous payerez alors deux abonnements et perdez tout avantage fiscal lié à votre abonnement privé.
Mon domicile comme lieu de travail : la superficie comme critère de mesure
Les dépenses mixtes lorsque vous travaillez depuis votre domicile sont généralement l'électricité et le chauffage. Mais certaines assurances, comme votre assurance incendie, sont également éligibles.
Ce qui va déterminer le pourcentage d'usage professionnel ici, c'est la surface de votre lieu de travail, c'est-à-dire le pourcentage que représente votre lieu de travail par rapport à la surface habitable totale. L'administration fiscale autorise un maximum de 15 %.
Si vous avez un bureau séparé, le ratio du nombre de m² du bureau par rapport à la surface totale de la maison est facile à estimer. Si vous travaillez depuis votre salon, calculez la surface de votre lieu de travail le plus correctement possible.
💡 Avez-vous une facture en bonne et due forme de votre fournisseur d'électricité ? Récupérez alors une partie de la TVA selon le même pourcentage.
La déductibilité fiscale de ma voiture est limitée
Pour calculer la déductibilité fiscale d'un véhicule pour un indépendant à titre complémentaire, on regarde d'abord l'usage professionnel (premier pourcentage), on lui applique la formule CO2 (deuxième pourcentage) et on répartit le montant restant en fonction du nombre d'amortissements (troisième pourcentage). Vous pouvez récupérer jusqu'à 35 % de la TVA.
L'utilisation professionnelle est calculée sur la base du nombre de kilomètres parcourus pour votre activité complémentaire, sans compter les déplacements domicile-travail. Les kilomètres parcourus dans le cadre professionnel sont déduits du nombre total de kilomètres parcourus par an. Veillez à documenter vos rendez-vous professionnels ainsi que les kilomètres parcourus pour ces déplacements, dans un fichier Excel par exemple.
La formule du CO2, -120% - (0,5% X coefficient X CO2/km) tient compte des émissions de CO2 et du type de carburant. Cela vous donne à nouveau un pourcentage. Pour plus d'informations sur cette formule, veuillez vous reporter aux articles ci-dessous.
Pour la dépréciation, vous prenez le nombre d'années pendant lesquelles vous pensez utiliser la voiture, et vous en déduisez un pourcentage. Pour les voitures neuves, nous prenons 5 ans comme norme, donc vous amortissez 20% par an.
Multipliez à présent le prix d'achat de votre nouvelle voiture par ces 3 pourcentages.
Exemple :
Prix d'achat de la voiture : 30 000 euros
Usage professionnel : 30%
Formule CO2 : 60%
Amortissement sur 5 ans : 20% par an
Calcul : 30 000 euros x 30 % x 60 % x 20 % = 1 080 euros par an.
Notez que ce calcul s'applique à l'achat, mais aussi aux frais liés au véhicule comme les frais de carburant et les frais d'entretien. L'assurance de votre véhicule peut également être déduite en suivant les mêmes principes. Laissez Accountable vous aider à encoder correctement tous ces coûts dans votre comptabilité, pour la déduction à l'impôt et pour la TVA.
À retenir
Les dépenses mixtes ne sont déductibles qu'en partie : la quote-part professionnelle est déterminée par le temps consacré à l'activité complémentaire (téléphone et internet), la surface du lieu de travail (frais liés au domicile) ou les kilomètres parcourus à titre professionnel (voiture).
La déduction de la TVA pour internet et le téléphone mobile est toujours plafonnée à 75%, et limitée en plus au pourcentage d'usage professionnel réel.
Pour les frais liés au domicile, l'administration fiscale accepte un maximum de 15% de la surface habitable totale comme quote-part professionnelle.
Pour votre voiture, trois pourcentages s'appliquent conjointement : l'usage professionnel, la formule CO2 et le taux d'amortissement annuel.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.