Les présentes conditions Chexy Flex (les « Conditions Flex ») régissent Chexy Flex (« Flex ») et chaque plan Flex que vous confirmez. Flex est un produit de paiement par versements distinct et facultatif offert par Chexy Inc. (« Chexy », « nous ») aux utilisateurs Chexy admissibles. Les Conditions d'utilisation de Chexy continuent de s'appliquer à votre compte Chexy en général. Toutefois, Flex est régi par les présentes Conditions Flex et par l'information sur le plan Flex fournie au moment de payer. En cas de conflit au sujet de Flex, les présentes Conditions Flex et l'information applicable sur le plan Flex prévalent.

Le crédit accordé dans le cadre d'un plan Flex est fourni par Chexy Inc. à titre de prêteur / fournisseur de crédit. Flex ne crée pas de compte de dépôt, de compte à valeur stockée, de carte de crédit, de marge de crédit ni de facilité de crédit ouverte.

Flex n'est offert que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

La disponibilité de Flex est déterminée paiement par paiement. L'admissibilité ne garantit pas que Flex sera offert pour un paiement donné, ne garantit pas l'approbation et ne crée aucune limite de crédit, aucune marge de crédit ni aucun droit d'emprunt continu. Chexy peut fixer des minimums, des maximums, des limites de fréquence, des limites de risque, des limites liées à l'historique de remboursement et d'autres critères d'admissibilité, et elle peut modifier ces critères en tout temps pour les plans Flex futurs.

Aucun crédit récurrent ou ouvert. Le produit Flex initial n'est offert que pour des paiements uniques. Il n'est pas offert pour des paiements de loyer récurrents, une utilisation répétée automatique, une disponibilité permanente, une limite de crédit réutilisable ou du crédit ouvert ou renouvelable. Si Chexy offre plus tard une version récurrente ou à crédit ouvert de Flex, celle-ci sera régie par des conditions et des informations distinctes ou supplémentaires fournies à ce moment-là.

Un plan Flex répartit un Paiement Flex admissible unique en deux Versements. Le premier Versement est exigible au moment de payer, lorsque vous confirmez le plan Flex. Le deuxième Versement est exigible soit 14 jours, soit 28 jours après le paiement, selon le calendrier que vous choisissez. Les dates d'échéance exactes, les montants, les Frais Flex, les Frais de traitement des paiements, le Montant total à payer et le TAP figurent dans votre Information sur le plan Flex avant que vous confirmiez.

Sauf indication contraire de l'Information sur le plan Flex, le Montant du paiement est réparti en deux portions de capital égales : une portion de capital exigible au moment de payer et une portion de Capital différé exigible à la date d'échéance du deuxième Versement. Les Frais Flex et tous Frais de traitement des paiements sont facturés comme l'indique l'Information sur le plan Flex.

Un plan Flex n'est conclu que lorsque vous examinez l'Information sur le plan Flex et que vous confirmez le plan Flex. Si Chexy n'approuve pas le plan Flex ou n'accepte pas le Paiement Flex admissible sous-jacent, aucun plan Flex n'est conclu.

Avant que vous acceptiez un plan Flex, Chexy vous présentera une Information sur le plan Flex que vous pouvez conserver. L'Information sur le plan Flex fait partie des présentes Conditions Flex pour ce plan Flex. Elle comprendra les renseignements exigés par la loi applicable sur la divulgation du coût du crédit, notamment, s'il y a lieu :

Le coût, le calendrier et les montants de paiement d'un plan Flex sont fixés lorsque vous confirmez ce plan Flex et ne changent pas par la suite, sauf en cas de remboursements, de crédits, de corrections, de remboursements anticipés ou d'autres ajustements expressément permis par les présentes Conditions Flex, l'Information sur le plan Flex ou la loi applicable.

Les Frais Flex constituent des frais uniques fondés sur le Montant du paiement et le calendrier que vous choisissez. Ils sont perçus en deux parts égales — une avec votre premier paiement planifié et une avec votre deuxième (et dernier) paiement planifié — qui, ensemble, équivalent au total des Frais Flex :

Votre Mode de financement peut aussi influer sur ce que vous payez :

Le montant en dollars de chaque part des Frais Flex, ainsi que de tous Frais de traitement des paiements, figure dans votre Information sur le plan Flex. Aucuns frais de retard, frais de défaut ni intérêts ne s'accumulent dans le cadre d'un plan Flex. Les Frais Flex et tous Frais de traitement des paiements s'ajoutent au Montant du paiement et aux taxes applicables, et sont compris dans le Montant total à payer. L'Information sur le plan Flex indiquera comment ces montants sont traités dans le TAP et le Coût d'emprunt, dans la mesure exigée par la loi applicable.

Si le coût d'emprunt total d'un plan Flex proposé devait dépasser le Taux maximal, Chexy n'offrira pas ce plan Flex ou réduira les montants facturés comme l'exige la section 14.

En confirmant un plan Flex, vous autorisez Chexy et ses fournisseurs de traitement des paiements à porter à votre Mode de financement chaque Versement et tous les montants indiqués dans l'Information sur le plan Flex aux dates d'échéance prévues. Vous autorisez aussi Chexy à effectuer des tentatives raisonnables de nouveau prélèvement si un prélèvement échoue, dans la mesure permise par la loi applicable, les règles des réseaux de cartes, les règles relatives aux débits préautorisés et votre autorisation de paiement.

Chexy ne percevra pas intentionnellement un Versement avant sa date d'échéance prévue, à moins que vous ne demandiez ou n'autorisiez un paiement anticipé. Vous devez conserver un Mode de financement valide au dossier jusqu'à ce que le plan Flex soit payé en totalité. Chexy peut vous permettre de mettre à jour votre Mode de financement avant la date d'échéance du deuxième Versement, sous réserve de la disponibilité et des contrôles de risque.

Si un Versement ne peut être perçu à sa date d'échéance, Chexy peut vous aviser, vous demander de mettre à jour votre Mode de financement et tenter de nouveau le prélèvement. Chexy ne facture pas de frais de retard, de frais de défaut ni d'intérêts après un défaut. Tant qu'un montant est impayé, Chexy peut suspendre votre accès aux nouveaux plans Flex et à d'autres fonctions de Chexy, et peut recourir aux mesures de recouvrement permises par la loi. Vous demeurez responsable des sommes dûment exigibles.

Déclaration aux agences d'évaluation du crédit. Chexy peut déclarer des renseignements sur le plan Flex, y compris l'état du compte, l'historique de paiement, les paiements manqués et le remboursement, aux agences d'évaluation du crédit, lorsque la loi le permet et après avoir donné tout avis ou obtenu tout consentement exigé par la loi. Il se peut que Chexy ne déclare pas tous les plans Flex au lancement, mais elle pourrait commencer à le faire à l'avenir. Si Chexy déclare des renseignements sur le plan Flex, les paiements manqués ou en retard pourraient nuire à votre pointage de crédit ou à votre dossier de crédit, et les remboursements faits à temps pourraient aussi être déclarés.

Vous pouvez rembourser la totalité du solde impayé d'un plan Flex en tout temps avant la date d'échéance du deuxième Versement, sans frais ni pénalité de remboursement anticipé. Vous pouvez aussi effectuer un remboursement partiel lorsque la loi applicable l'exige. Un remboursement partiel ne change pas la date d'échéance du montant restant, à moins que Chexy n'y consente ou que la loi applicable n'exige le contraire.

Si vous remboursez la totalité du solde impayé avant la fin prévue du plan Flex, Chexy remboursera ou créditera la portion non gagnée de tout Coût d'emprunt autre que des intérêts, dans la mesure exigée par la loi applicable. À moins qu'une autre méthode ne soit exigée par la loi applicable, Chexy peut calculer ce remboursement ou ce crédit au prorata quotidien sur la durée restante du plan Flex.

Le traitement d'un Paiement Flex admissible annulé, contre-passé, retourné, remboursé ou échoué dépend du moment où le problème survient et de sa cause. L'Information sur le plan Flex peut comprendre des détails additionnels pour le paiement précis.

Rien dans la présente section ne limite un droit auquel vous ne pouvez renoncer en matière de remboursement, d'annulation, de rétrofacturation ou de correction d'erreur que vous confère la loi applicable ou les règles des réseaux de paiement.

Chaque fois que vous mettez en place un plan Flex, vous confirmez ce qui suit : vous utilisez Flex uniquement à des fins personnelles, familiales ou domestiques; les renseignements que vous avez fournis à Chexy sont exacts et complets; le Mode de financement est valide et vous êtes autorisé à l'utiliser; le Montant du paiement et le Capital différé satisfont aux critères d'admissibilité indiqués dans votre Information sur le plan Flex; et vous aviserez Chexy sans tarder si un renseignement pertinent change.

Vous ne pouvez conclure de nouveaux plans Flex que pendant que vous satisfaites aux critères d'admissibilité de Flex. Si vous ne satisfaites plus à ces critères, ou si vous perdez votre admissibilité à Flex pour toute autre raison, vous ne pouvez plus conclure de nouveaux plans Flex. Tout plan Flex déjà conclu demeure payable en totalité en vertu des présentes Conditions Flex et de l'Information applicable sur le plan Flex.

Chexy peut suspendre ou limiter votre accès à Flex, y mettre fin, ou cesser d'offrir Flex en général, en tout temps, notamment pour des raisons légales, réglementaires, de fraude, de risque, de conformité, d'historique de remboursement, de mode de paiement, de classification de compte ou de manquement. La suspension ou la résiliation n'a pas d'effet sur votre obligation de payer tout plan Flex déjà conclu et ne change pas le coût fixe de ces plans.

Malgré toute autre disposition des présentes Conditions Flex ou d'une Information sur le plan Flex, le coût d'emprunt total d'un plan Flex ne dépassera jamais le Taux maximal. Si un montant facturé ou convenu devait autrement dépasser le Taux maximal, ce montant est automatiquement réduit au montant maximal permis, et tout excédent déjà payé sera, au choix de Chexy et dans la mesure permise par la loi, remboursé ou crédité sur les montants dus.

Chexy peut modifier les présentes Conditions Flex pour les plans Flex futurs, sur préavis comme l'exige la loi. Une modification ne change jamais un plan Flex que vous avez déjà conclu : son coût, son calendrier de paiement et ses éléments essentiels sont fixés tels qu'ils vous ont été divulgués dans l'Information sur le plan Flex, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions Flex, cette information ou la loi applicable.

Rien dans les présentes Conditions Flex n'exclut, ne limite ni ne fait renoncer à un droit auquel vous ne pouvez renoncer en vertu des lois sur la protection du consommateur, le crédit à la consommation, la protection des renseignements personnels, l'évaluation du crédit ou les paiements. Lorsqu'une règle impérative de votre province ou territoire entre en conflit avec les présentes Conditions Flex, cette règle prévaut pour vous. Les exigences de divulgation du coût du crédit varient d'une province à l'autre, et l'Information sur le plan Flex respectera les règles applicables à votre province ou territoire.

Flex n'est d'abord offert qu'aux résidents de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de l'Ontario. Chexy n'offrira pas Flex au Québec à moins de fournir une version française et de mettre en œuvre les exigences propres au Québec.

Chexy peut céder, transférer, vendre ou autrement disposer de ses droits et obligations en vertu d'un plan Flex lorsque la loi le permet. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu d'un plan Flex sans le consentement de Chexy.

Flex est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Sauf disposition contraire de la loi locale impérative, les présentes Conditions Flex sont régies par les lois des provinces de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique ainsi que par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les dispositions générales des Conditions d'utilisation de Chexy — notamment les avis, la divisibilité, l'intégralité de l'entente, la survie et les communications électroniques — s'appliquent à Flex dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les présentes Conditions Flex ou une Information sur le plan Flex.

Des questions au sujet de Flex ? Communiquez avec nous au moyen de l'application Chexy.